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CC0300A

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise

30 crédits Certificat de compétence (Sans niveau spécifique) Michel MINE EPN14 - Droit et immobilier

Publié Du 01-09-2010 au 31-08-9999

Publics / conditions d'accès

 

Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 

Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)

(niveau du certificat : Licence - L3)

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
    • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
    • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
    • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Ce Certificat peut être financé en partie par le CPF.

Les UE DRS104 et DRS105  qui constituent ce bloc de compétence et la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise  sont éligibles au bloc CPF ci-dessous.

• Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08

Après avoir acquis ce bloc, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.

Modalités de validation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 

 

Ce Certificat peut être financé en partie avec le CPF

UE accessibles avec le CPF :

Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105 - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC08

Les UE de ce Certificat constituent 1 bloc de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.

Niveau de sortie : niveau Licence (L3)

30 ECTS
Droit du travail : relations individuelles
DRS101
6 ECTS
Droit de la sécurité sociale
DRS104
6 ECTS
Droit du travail : relations collectives
DRS102
6 ECTS
Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.
DRS105
6 ECTS
Droit social européen et international
DRS106
6 ECTS

Compétences

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.

Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.

Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Thésaurus du Cnam :

  • Contrat à durée déterminée
  • Congés payés
  • Représentation du personnel
  • Négociation collective
  • Licenciement
  • Employé
  • Sécurité sociale
  • Protection sociale
  • Négociation
  • Gestion des ressources humaines
  • Droit du travail
  • Contrat de travail
  • Conditions de travail
  • Syndicat

Thésaurus Formacode :

  • 13236 - droit protection sociale
  • 13222 - droit travail

Métiers (ROME) :

  • K1902 - Assistant / Assistante de cabinet juridique

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) :

  • 120 - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Familles d'activités professionnelles (FAP)

  • Aucune indexation

Secrétariat

Libellé
EPN14 - Droit
Nom du contact
Yasmina NABBACH
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003