DRA113

Principales formes de sociétés


4 crédits Philippe REIGNÉ et Corinne BOISMAIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type mixte

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Public
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. 
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires

Objectifs pédagogiques

Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.

Contenu

Sociétés civiles

Statut de l’associé

  • Obligation aux dettes sociales
  • Régime des parts sociales
  • Droits politiques et financiers des associés

Vie sociale

  • Constitution de la société
  • Statut de la gérance

Sociétés à responsabilité limitée

Statut de l’associé

  • Obligation aux dettes sociales
  • Conventions conclues avec la société
  • Régime des parts sociales
  • Droits politiques et financiers des associés
  • Sociétés unipersonnelles

Vie sociale

  • Constitution de la société
  • Statut de la gérance
  • Augmentations et réductions de capital
  • Sociétés unipersonnelles

Sociétés par actions simplifiées

Statut de l’associé

  • Obligation aux dettes sociales
  • Nature du droit de l’associé
  • Conventions conclues avec la société
  • Limitations statutaires des droits des associés
  • Attribution du droit de vote

Vie sociale

  • Constitution de la société
  • Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
  • Augmentations et réductions de capital
  • Sociétés unipersonnelles

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Droit des sociétés, éd. LitecM. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY
Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J.M. GERMAIN
Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJJ. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI
Droit des sociétés, éd. MontchrestienP. LE CANNU
Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. LefebvreB. MERCADAL et autres
Sociétés commerciales, éd. DallozP. MERLE et A. FAUCHON
Droit des sociétés, éd. BréalM-B SALGADO

Thésaurus du Cnam :

  • Statut des sociétés
  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés
  • Responsabilité de l'entreprise
  • Entreprise

Thésaurus Formacode :

  • 13288 - forme juridique entreprise

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit
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