Droit fiscal
0 crédits Jean-Pascal REGOLI EPN10 - Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2017 au 31-08-9999
Sont autorisés à s'inscrire à cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français.
• Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française.
• Imposition des revenus des particuliers : comprendre les principes et les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable ; comprendre les différents prélèvements sociaux.
• Imposition du résultat de l'entreprise : comprendre les mécanismes d'imposition dans les entreprises individuelles, dans les sociétés ne relevant pas de l'IS et dans les sociétés relevant de l'IS ; comprendre les mécanismes des crédits d'impôt et des aides fiscales.
• Taxe sur la valeur ajoutée : comprendre les mécanismes de détermination de la TVA à reverser au Trésor Public.
• Imposition du capital : comprendre l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement, la contribution économique territoriale, la taxe foncière et la taxe d'habitation.
• Taxes assises sur les salaires : comprendre les mécanismes de détermination de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la contribution à la formation professionnelle continue, de l'investissement obligatoire dans la construction.
• Procédures fiscales : comprendre les formes et les principes du contrôle fiscal, de la vérification de comptabilité et du contentieux fiscal.
L'unité TEC114 apparaît dans 1 cursus.
Introduction générale au droit fiscal
Partie 1. L'impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre 1. Champ d'application
Chapitre 2. Revenu imposable
Chapitre 3. Bénéfice de l'exploitation agricole
Chapitre 4. Bénéfices des professions non commerciales
Chapitre 5. Rémunérations des dirigeants
Chapitre 6. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Chapitre 7. Revenus de capitaux mobiliers
Chapitre 8. Revenus fonciers
Chapitre 9. Plus-values réalisées par les particuliers.
Chapitre 10. Calcul, déclaration et paiement
Chapitre 11. Prélèvements sociaux
Partie 2. Bénéfices industriels et commerciaux - Impôt sur les sociétés
Chapitre 1. Principes généraux
Chapitre 2. Produits
Chapitre 3. Charges
Chapitre 4. Amortissements
Chapitre 5. Provisions
Chapitre 6. Plus-values et moins-values professionnelles
Chapitre 7. Régimes d'imposition des entreprises
Chapitre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR
Chapitre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS
Chapitre 10. Régimes particuliers
Chapitre 11. Calcul et paiement de l'IS
Chapitre 12. Taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques et participation des salariés.
Partie 3. Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 1. Champ d'application de la TVA
Chapitre 2. Territorialité de la TVA
Chapitre 3. Calcul de la TVA collectée
Chapitre 4. TVA déductible
Chapitre 5. Obligation des assujettis à la TVA
Chapitre 6. Régimes particuliers de TVA
Chapitre 7. Taxes sur les salaires
Partie 4. Impôt sur le capital
Chapitre 1. Impôts directs locaux des particuliers
Chapitre 2. Impôts directs locaux liés à l'activité professionnelle
Chapitre 3. Droits d'enregistrement
Chapitre 4. Impôt sur la fortune immobilière
Partie 5. Contrôle, contentieux, sanctions
Chapitre 1. Procédure de contrôle de l'impôt
Chapitre 2. Contentieux de l'impôt
Chapitre 3. Sanctions fiscales et pénales
Examen final écrit d'une durée de 3 heures (coeff 1).
La réussite à cette UE permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.