Gestion juridique, fiscale et sociale
0 crédits Haiying WANG-FOUCHER EPN10 - Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Unité d'enseignement de type mixte
Publié Du 01-09-2017 au 31-08-9999
Sont autorisés à suivre cette formation, les candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- constitution de sociétés ;
- transformation de sociétés
- Assister le chef d’entreprise dans le suivi juridique de la désignation et du fonctionnement
des organes de direction d’une société.
- de la création et l’utilisation d’un site internet ;
- du recours à l’informatique dans les transactions courantes de la vie de l’entreprise.
- Maîtriser le régime fiscal des opérations faites avec l’étranger (analyse des conventions, règles
de rattachement, régimes de crédits d’impôt, risques fiscaux internationaux.
L'unité TEC211 apparaît dans 1 cursus.
Partie 1. L'entreprise et son environnement
Titre 1. Eléments généraux sur les contrats
Titre 2. La diversité des contrats
Titre 3. Droit pénal
Titre 4. L'entreprise et la concurrence
Titre 5. L'entreprise et l'administration fiscale
Titre 6. L'entreprise et la dimension environnementale
Partie 2. Le développement de l'entreprise
Partie 3. Le financement de l'entreprise
Partie 4. De l'entreprise au groupe
Titre 1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe
Titre 2. La restructuration de l'entreprise
Partie 5. La pérennité de l'entreprise
Titre 1. L'entreprise en difficulté
Titre 2. La transmission de l'entreprise
Titre 3. La disparition de l'entreprise
Partie 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
- Examen final écrit de 4 heures.
- Coefficient : 1,5
- Note inférieure à 6/20 éliminatoire.
La réussite à cette unité d'enseignement permet l'acquisition du bloc de compétences correspondant.