CC0300A

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise


30 crédits Certificat de compétence (Sans niveau spécifique) Michel MINE EPN14 - Droit et immobilier

Publié Du 01-09-2010 au 31-08-9999

Publics / conditions d'accès

 

Prérequis : niveau bac+2 souhaitable 

Aucun prérequis n'est exigé - il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.)

(niveau du certificat : Licence - L3)

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise,
    • dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits fondamentaux de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire)
    • et collectifs (droit syndical et droit de la négociation collective et des conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire),
    • en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Ce Certificat peut être financé avec le CPF.

Les UE de ce Certificat constituent 2 blocs de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.

• Droit du travail - Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise : RNCP35924BC07

• Droit de la protection sociale - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC01

Après avoir acquis ces deux blocs, qui constituent une partie de la Licence, il est possible de poursuivre et d'acquérir la Licence.

Modalités de validation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences 

 

Ce Certificat peut être financé avec le CPF

UE accessibles avec le CPF :

Bloc de compétences Droit du travail - UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106 -  Comprendre et appliquer les règles du droit du travail dans les relations individuelles et collectives en entreprise : RNCP35924BC07 

Bloc de compétences Droit de la protection sociale - UE DRS104 et UE DRS105 - Comprendre et appliquer les règles du droit de la protection sociale en entreprise : RNCP35924BC01

Les UE de ce Certificat constituent 2 blocs de compétences de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise.

Niveau de sortie : niveau Licence (L3)

30 ECTS
Droit du travail : relations individuelles
6 ECTS
Droit de la sécurité sociale
6 ECTS
Droit du travail : relations collectives
6 ECTS
Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.
6 ECTS
Droit social européen et international
6 ECTS

Compétences

Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.

Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en oeuvre.

Gestion juridique du personnel dans l'entreprise, capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Thésaurus du Cnam :

  • Contrat à durée déterminée
  • Congés payés
  • Représentation du personnel
  • Négociation collective
  • Licenciement
  • Employé
  • Sécurité sociale
  • Protection sociale
  • Négociation
  • Gestion des ressources humaines
  • Droit du travail
  • Contrat de travail
  • Conditions de travail
  • Syndicat

Thésaurus Formacode :

  • 13236 - droit protection sociale
  • 13222 - droit travail

Métiers (ROME) :

  • K1902 - Assistant / Assistante de cabinet juridique

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) :

  • 120 - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

Familles d'activités professionnelles (FAP)

  • Aucune indexation

Secrétariat

Libellé
EPN14 - Droit
Nom du contact
Yasmina NABBACH
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003