CPN9700A

Titre RNCP Niveau 6 Responsable d'opération immobilière


80 crédits Titre RNCP Niveau 6 (Niveau 6) Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier

RNCP35957

Publié Du 15-10-2021 au 31-08-9999 (Fin d'accréditation au 15-10-2024)

Publics / conditions d'accès

Le contrôle des connaissances et compétences se fait à la sortie et non à l’entrée en formation. Toute personne motivée a donc la possibilité de préparer à l’ICH le diplôme de Responsable d’opération immobilière. Il n'est dès lors posé aucune condition rédhibitoire de niveau d'étude pour s'inscrire.

Toutefois, les enseignements étant de niveau 6, une bonne culture générale est en pratique indispensables pour les suivre dans de bonnes conditions et les valider. Par ailleurs, une expérience professionnelle dans l'immobilier ou dans des métiers connexes (architecture, bâtiment, notariat, administration publique de l'urbanisme, assurance, banque...) permet de profiter au mieux des enseignements de l'ICH.  Enfin, des connaissances générales en droit et en économie constituent un atout majeur.

Objectifs

Le diplôme de l'ICH Responsable d'opération immobilière entend proposer sur le marché de l’emploi des responsables d’opération immobilière aptes, par le large champ et la précision des compétences acquises, à étudier la faisabilité économique, financière, technique, administrative et juridique d’opérations de construction ou de rénovation et à suivre leur réalisation en coordonnant les divers intervenants. Il peut aussi être chargé de la prospection des terrains et de la commercialisation des locaux à construire ou à rénover.

Le profil recherché a beaucoup évolué ces dernières années. En particulier, la complexité croissante des projets de construction, en raison de l’évolution rapide des procédés constructifs, de la mixité croissante des programmes (logements/commerces/bureaux, logements libre/logements sociaux), de leur intégration dans les grandes opérations d’urbanisme publiques qui marquent le développement métropolitain, appellent des compétences techniques à la fois plus pointues (en termes d’ingénierie technologique, juridique, économique et financière) et plus larges (capacité à appréhender la diversité des problématiques).

Modalités de validation

La délivrance du diplôme de l’ICH Responsable d’opération immobilière.suppose d'avoir validé :

  • l'ensemble des unités d'enseignement (UE) composant le diplôme ; cette validation peut se faire :
    • par succès à l'examen,
    • par validation des études supérieures antérieures (VES),
    • ou par validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
  • l'unité d'activité (UA) d'expérience professionnelle correspondant à l'expérience professionnelle acquise avant la demande du diplôme ; il s'agit :
    • soit d'une activité immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins deux ans (équivalent plein temps) ;
    • soit d'une activité non immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins trois ans (équivalent plein temps), mobilisant des compétences communes à celle requises dans l’exercice d’une activité immobilière (compétences de gestion, de finance, de droit, de relation client, de management d’équipe…) ;
    • soit, dans les autres cas, d'un ou plusieurs stages en entreprise – ou autre organisme d'accueil privé ou public – dans l’immobilier d'une durée minimale totale de trois mois (équivalent plein temps) ; dans ce cas, une convention de stage doit être conclue entre l'élève, l'organisme d'accueil et le Cnam.
78 ECTS
Initiation aux études juridiques immobilières
6 ECTS
Droit de la propriété immobilière
8 ECTS
Droit du logement social
6 ECTS
Enjeux environnementaux et immobilier
6 ECTS
Introduction à la technologie des bâtiments
3 ECTS
Planification urbaine et autorisations d'urbanisme
6 ECTS
Financement immobilier privé
3 ECTS
Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
3 ECTS
Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
3 ECTS
Droit de la promotion et des sociétés immobilières
6 ECTS
Fiscalité de l'opération immobilière
3 ECTS
Responsabilité et assurance des constructeurs
6 ECTS
Économie immobilière
6 ECTS
Techniques de négociation immobilière
3 ECTS
Expérience professionnelle
10 ECTS

Compétences

Les compétences visées par le cursus menant au diplôme de l'ICH Responsable d'opération immobilière sont les suivantes:

Diagnostic de la situation juridique d’un bien immobilier en lui-même et dans son contexte

  • Collecte et analyse des informations relatives au statut de propriété du bien immobilier identifié pour la réalisation d’une opération immobilière ainsi qu’aux différents titulaires de droits sur ce bien
  • Collecte et analyse des informations relatives aux contraintes de voisinage et de desserte du bien immobilier identifié pour la réalisation d’une opération immobilière

Analyse et validation administrative du potentiel de valorisation d’un bien immobilier au regard des contraintes d’environnement, d’urbanisme et de patrimoine

  • Détermination des possibilités de valorisation (construction, rénovation) du bien immobilier identifié au regard de la réglementation de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine
  • Identification et obtention des autorisations administratives requises et suivi de leur mise en œuvre

Étude de la faisabilité économique et financières d’une opération immobilière

  • Appréciation de la rentabilité économique d’une opération de promotion au regard des caractéristiques des marchés immobiliers (logement, bureau, commerce…) et de ses implications fiscales
  • Détermination des possibilités et modalités de financement de l’opération immobilière

Montage contractuel et suivi d’une opération de promotion immobilière

  • Constitution de la structure support de l’opération immobilière, conclusion des contrats avec les clients et suivi de la relation contractuelle
  • Mobilisation des outils spécifiques du montage d’une opération mixte logements libres / logements sociaux

Pilotage de la conception et de la réalisation d’un projet immobilier

  • Coordination de la conception du projet de construction ou de rénovation à partir du programme défini
  • Sélection des entreprises et conclusion de marchés de travaux
  • Coordination de l’exécution du projet de construction ou de rénovation de l’ouverture du chantier la réception des travaux
  • Prévention et gestion des litiges relatifs à l’exécution des travaux

Thésaurus du Cnam :

  • Droit de la construction
  • Economie de l'immobilier
  • Droit immobilier
  • Immobilier
  • ICH

Thésaurus Formacode :

  • 13286 - droit immobilier
  • 13166 - économie secteur activité
  • 42186 - promotion immobilière

Métiers (ROME) :

  • C1503 - Responsable de programme immobilier
  • C1503 - Promoteur-constructeur / Promotrice-constructrice
  • C1503 - Monteur / Monteuse d'opérations immobilières
  • C1503 - Gestionnaire de programmes immobiliers
  • C1503 - Constructeur / Constructrice de maisons individuelles
  • C1503 - Chargé / Chargée d'opérations logement social
  • C1503 - Chargé / Chargée de prospection et de développement foncier
  • C1503 - Responsable programme réhabilitation immobilière
  • C1503 - Chargé / Chargée d'opérations immobilières
  • C1503 - Chargé / Chargée de programme immobilier neuf

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) :

  • 313 - Finances, banque, assurances, immobilier
  • 341 - Aménagement du territoire, urbanisme

Familles d'activités professionnelles (FAP)

  • Aucune indexation

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Sylvie Molina
Adresses email
sylvie.molina@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 25 79
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Personnes impliquées nationalement

  • Mélanie PAINCHAUX
  • François COLONNA D ISTRIA