LG03604A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise


180 crédits Licence (Niveau 6) Cécile CHABAS-LAQUIEZE EPN14 - Droit et immobilier

RNCP35924

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999 (Fin d'accréditation au 31-08-2025)

Publics / conditions d'accès

Prérequis :
L'accès en L1 s'effectue à Bac ou équivalent.
Les conditions d'accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d'une licence DEG ou SHS;
- soit être titulaire d'un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d'une certification de niveau 5
enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d'un niveau de formation Bac+2 (VES).
 Prérequis : pour les personnes n'ayant aucune formation juridique validée : 2 UE à choisir parmi : DRA 001, DRA 002, DRS 003

Objectifs

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.
Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir
les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.

Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

Modalités de validation

Avoir validé les UE composant le diplôme.
Remettre un rapport d'expérience professionnelle conforme aux conditions requises pour le diplôme (UADROD)

180 ECTS
L1 60 ECTS
Présentation générale du droit
4 ECTS
Économie Générale : macroéconomie
6 ECTS
12 crédits à choisir parmi : 12 ECTS
Les outils bureautiques
6 ECTS
Excel avancé
6 ECTS
Anglais général pour débutants
6 ECTS
Outils et démarche de la communication écrite et orale
4 ECTS
Bases et outils de gestion de l'entreprise
6 ECTS
Méthodes de recherche et traitement de l'information : entretiens et questionnaires professionnels
8 ECTS
deux UE à choisir parmi : 12 ECTS
Introduction à la sociologie
6 ECTS
Organisation du travail et des activités
6 ECTS
Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique
6 ECTS
Expérience professionnelle : 1 an
8 ECTS
L2 60 ECTS
Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
4 ECTS
Economie Générale : microéconomie
6 ECTS
Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines
4 ECTS
Recherche d'informations: théorie et pratique sur le web
6 ECTS
Introduction à la psychologie sociale et des organisations
6 ECTS
La formation des adultes : histoire, enjeux et acteurs
4 ECTS
Enjeux sociaux et environnementaux du travail et de l'emploi
6 ECTS
Initiation aux techniques juridiques fondamentales
6 ECTS
12 crédits à choisir parmi : 12 ECTS
Champs de la sociologie
6 ECTS
Comptabilité et gestion de l'entreprise
12 ECTS
Sociologie du travail et de l'emploi
6 ECTS
Expérience professionnelle : 1 an
6 ECTS
L3 60 ECTS
Droit du travail : relations individuelles
6 ECTS
Règles générales du droit des contrats
4 ECTS
Activités et biens de l'entreprise
6 ECTS
Une UE à choisir parmi 6 ECTS
Anglais général pour débutants
6 ECTS
Anglais professionnel
6 ECTS
Au choix parmi 22 ECTS
Droit du travail : relations collectives
6 ECTS
Droit de la sécurité sociale
6 ECTS
Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.
6 ECTS
Droit social européen et international
6 ECTS
Principaux contrats de l'entreprise
4 ECTS
Règles générales du droit des sociétés
6 ECTS
Principales formes de sociétés
4 ECTS
Principes généraux de fiscalité des entreprises
4 ECTS
Comptabilité et contrôle de gestion- Découverte
4 ECTS
Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise
6 ECTS
au choix parmi 4 ECTS
Sociologie des relations professionnelles
6 ECTS
GRH, dialogue social et transformations des organisations
6 ECTS
Outils RH
6 ECTS
Gestion des RH et des équipes
6 ECTS
Méthodes et outils de l'organisation
6 ECTS
Genre et travail
6 ECTS
Expérience professionnelle, rapport d'expérience et séminaires de méthodologie
12 ECTS

Compétences

  • Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
  • Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
  • Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
  • Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
  • Communiquer à l’oral et à l’écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu’en anglais.
  • Déterminer la forme d’entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
  • Gérer les biens et les contrats de l’entreprise.
  • Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
  • Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
  • Mettre en place les instances représentatives du personnel.
  • Veiller aux  conditions d’application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
  • Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d’assurance maladie, caisses de retraite).
  • Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).

Thésaurus du Cnam :

  • Droit du travail
  • Droit social
  • Accords collectifs
  • Droit social et protection sociale
  • Droit des contrats
  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés
  • Droit commercial
  • Droit

Thésaurus Formacode :

  • 13222 - droit travail
  • 13236 - droit protection sociale
  • 13354 - droit fiscal
  • 13261 - droit affaires

Métiers (ROME) :

  • M1205 - Chef des services administratifs et financiers
  • M1401 - Chef d'équipe d'enquêteurs
  • M1605 - Assistant / Assistante technique ingénierie
  • M1604 - Assistant / Assistante de direction
  • M1203 - Agent / Agente de gestion comptable

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) :

  • 120 - Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
  • 128g - Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc
  • 310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
  • 314 - Comptabilite, gestion

Familles d'activités professionnelles (FAP)

  • Aucune indexation

Secrétariat

Libellé
EPN14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait Medri - Yasmina Nabbach
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003