MR13200A

Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier


120 crédits Master Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier

Publié Du 01-09-2019 au 31-08-9999

Publics / conditions d'accès

L'admission au master se fait sur dossier de candidature ouvert aux titulaires : 

  • d'une licence de droit,
  • du diplôme de l'ICH,
  • d'un autre diplôme de niveau II à dominante juridique.

 

Modalités de validation

 La délivrance du master Droit de l'immobilier, spécialité Montage d'opérations immobilières, nécessite

  • la validation des 40 unités d'enseignement (UE) par succès à l'examen (épreuve écrite de mise en situation professionnelle) ou au titre des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE);
  • la validation d'une expérience professionnelle (activité professionnelle de 1 à 2 ans minimum et/ou stage de 5 à 10 mois minimum);
  • la validation d'un mémoire de recherche.
120 ECTS
1ère année 60 ECTS
Maîtrise d'ouvrage 1 - Typologie et présentation générale des montages opérationnels
2 ECTS
Maîtrise d'ouvrage 2 - Sociétés de construction
2 ECTS
Maîtrise d'ouvrage 3 - Contrats de délégation de la maîtrise d'ouvrage
2 ECTS
Contrats de maîtrise d'oeuvre
2 ECTS
Économie immobilière 1 - Immobilier résidentiel
2 ECTS
Économie immobilière 2 - Immobilier tertiaire
2 ECTS
Économie immobilière 3 - Immobilier de services et de loisirs
2 ECTS
Urbanisme 1 - Urbanisme et construction durables
2 ECTS
Urbanisme 2 - Planification urbaine
2 ECTS
Urbanisme 3 - Production de terrains à bâtir
2 ECTS
Maîtrise foncière 1 - Propriété et droits réels de jouissance
2 ECTS
Maîtrise foncière 2 - Prospection foncière et faisabilité économique
2 ECTS
Maîtrise foncière 3 - Situation des occupants
2 ECTS
Maîtrise foncière 4 - Contraintes du sol
2 ECTS
Maîtrise foncière 5 - Processus d'acquisition foncière
2 ECTS
Évaluation foncière et immobilière
2 ECTS
Financement de l'opération immobilière
2 ECTS
Fiscalité de l'opération immobilière 1 - Fiscalité de l'acquisition et de la cession
2 ECTS
Fiscalité de l'opération immobilière 2 - Fiscalité de la construction
2 ECTS
Opérations de logement social
2 ECTS
Rapport d'activité ou de stage
20 ECTS
2ème année : 60 ECTS
Technologie du bâtiment 1 - Bâtiments neufs
2 ECTS
Technologie du bâtiment 2 - Bâtiments anciens
2 ECTS
Normes de construction 1 - Performance énergétique et environnementale
2 ECTS
Normes de construction 2 - Confort, sécurité, accessibilité
2 ECTS
Réglementation des chantiers
2 ECTS
Autorisations d'utilisation du sol 1 - Autorisations d'urbanisme et économiques
2 ECTS
Autorisations d'utilisation du sol 2 - Autorisations environnementales
2 ECTS
Autorisations d'utilisation du sol 3 - Autorisations patrimoniales
2 ECTS
Anglais général
4 ECTS
Commercialisation immobilière 1 - Vente d'immeubles à construire ou à rénover
2 ECTS
Commercialisation immobilière 2 - Organisation juridique de l'immeuble bâti
2 ECTS
Commercialisation immobilière 3 - Techniques de commercialisation
2 ECTS
Marchés de travaux 1 - Marchés privés
2 ECTS
Marchés de travaux 2 - Marchés publics
2 ECTS
Responsabilité des constructeurs 1 - Responsabilité légale et contractuelle de droit commun
2 ECTS
Responsabilité des constructeurs 2 - Responsabilité légale spécifique
2 ECTS
Assurance construction
2 ECTS
Méthode, déontologie et risque pénal de l'activité de construction
2 ECTS
Anglais juridique
2 ECTS
Mémoire de recherche
20 ECTS

Compétences

Le master Droit de l'immobilier de l'ICH, spécialité Montage d'opérations immobilières déroule, sur deux années, les différentes étapes et problématiques de la conception (1re année) puis de la réalisation (2e année) d'une opération immobilière. Il se compose de 40 unités d'enseignement de 14 ou 15 heures combinant cours et exercices pratiques.

Il forme des chargés ou directeurs d'opérations immobilières, mais aussi des chargés ou directeurs de développement foncier.

Bien qu'étant à forte dominante juridique (dans la tradition des formations de l'ICH), le master Droit de l'immobilier de l'ICH se veut largement pluridisciplinaire et comporte donc une part importante d'enseignements économiques (économie immobilière résidentielle, tertiaire et de service, financement des opérations immobilières,  évaluation foncière et immobilière, techniques de commercialisation) et d'enseignements techniques (technologie du bâtiment, urbanisme et construction durables).

Thésaurus du Cnam :

  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Droit de la construction
  • Economie de l'immobilier
  • ICH
  • Promotion immobilière

Thésaurus Formacode :

  • 13286 - droit immobilier
  • 42154 - immobilier
  • 42186 - promotion immobilière

Métiers (ROME) :

  • C1503 - Promoteur-constructeur / Promotrice-constructrice
  • C1503 - Chargé / Chargée d'opérations immobilières
  • C1503 - Directeur / Directrice des programmes immobiliers
  • C1503 - Chargé / Chargée de prospection et de développement foncier

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) :

  • 128 - Droit, sciences politiques
  • 313 - Finances, banque, assurances, immobilier

Familles d'activités professionnelles (FAP)

  • Aucune indexation

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Sylvie Molina
Adresses email
sylvie.molina@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 25 79
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Personnes impliquées nationalement

  • Mélanie PAINCHAUX