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MR13201A

Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière

120 crédits Master (Niveau 7) Gilles GODFRIN et Mélanie PAINCHAUX EPN14 - Droit et immobilier

RNCP38195

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999 (Fin d'accréditation au 31-08-2025)

Publics / conditions d'accès

Accès en master 1

Le candidat doit justifier :

  • soit de la licence Immobilier de l'ICH
  • soit d'une licence ou autre diplôme de niveau au moins bac + 3 à dominante juridique et/ou immobilière; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM121 Statut et déontologie des professions immobilières et DRM131 Marchés privés de travaux et de maîtrise d’œuvre, sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans le cadre de leurs études supérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines
  • soit d’une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) reconnaissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès pourront au cas par cas être tenues de suivre et valider, dans le cadre du master 1, des enseignements complémentaires

Accès direct en master 2 (à partir de la rentrée 2024)

Le candidat doit justifier :

  • soit de la validation d'un autre master 1 en immobilier
  • soit d'un diplôme de niveau au moins bac + 4 en immobilier
  • soit d’une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) reconnaissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master 2

Les personnes bénéficiant de l'accès direct dans le master 2  parcours Promotion immobilière auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM101Planification urbaine et autorisations d'urbanisme, DRM108 Économie immobilière, DRM115 Responsabilité et assurance des constructeurs, DRM131 Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre et DRM132 Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre , sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans le cadre de leurs études supérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines.

Les candidatures pour l'accès au master 1 comme pour l'accès direct en master 2 font l'objet d'une sélection sur dossier. Les décisions de VAPP tiennent lieu de sélection.

Modalités de validation

 La délivrance du master nécessite:

  • la validation de l'ensemble des unités d'enseignement, soit par succès à l'examen (épreuve écrite de mise en situation professionnelle), soit par validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE); une compensation entre notes est prévue dans le cadre des blocs de compétences, les notes inférieures à 8/20 n’étant cependant pas compensables;
  • la validation d'une expérience professionnelle (activité professionnelle ou stage);
  • la validation d'un mémoire de recherche.
120 ECTS
1ere annee 60 ECTS
Économie immobilière
DRM108
6 ECTS
Financement immobilier privé
DRM129
3 ECTS
Fiscalité immobilière générale
DRM140
3 ECTS
Sociétés immobilières
DRM142
3 ECTS
Statuts d'occupation des biens immobiliers
DRM143
3 ECTS
Planification urbaine et autorisations d'urbanisme
DRM101
6 ECTS
Enjeux environnementaux et immobilier
DRM119
6 ECTS
Autorisations patrimoniales et archéologie préventive
DRM144
3 ECTS
Construction durable
DRM145
3 ECTS
Sécurité, accessibilité et confort des bâtiments
DRM146
3 ECTS
Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
DRM132
3 ECTS
Responsabilité et assurance des constructeurs
DRM115
6 ECTS
Expérience professionnelle
UADR0V
12 ECTS
2eme annee 60 ECTS
Organisation juridique de l'immeuble bâti
DRM223
3 ECTS
Langue étrangère
DRM224
6 ECTS
Performance environnementale des bâtiments
DRM225
3 ECTS
Aspects et déroulement de l'opération de promotion
DRM201
3 ECTS
Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover
DRM202
3 ECTS
Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage
DRM203
3 ECTS
Fiscalité de l'opération immobilière
DRM204
3 ECTS
Réglementation des chantiers
DRM205
3 ECTS
Construction et usages du numérique
DRM206
3 ECTS
Mémoire de recherche
UADR0W
30 ECTS

Compétences

En master 1, il est proposé aux élèves un tronc commun de connaissances et compétences immobilières approfondies, tant juridiques qu’économiques, financières et technologiques.

En master 2, les élèves choisissent une spécialisation pointue dans un des quatre domaines professionnels suivants :

  • Promotion immobilière,
  • Habitat social,
  • Expertise-conseil en patrimoine immobilier,
  • Immobilier de tourisme et de loisirs.

(NB - Tous les centres Cnam ne proposent pas nécessairement l’ensemble des parcours de master 2.)

Des informations détaillées sur le programme et les modalités du master sont consultables sur https://ich.cnam.fr/formations/master-droit-de-l-immobilier/

Thésaurus du Cnam :

  • ICH
  • Immobilier
  • Droit de la construction
  • Economie de l'immobilier
  • Promotion immobilière
  • Droit immobilier

Thésaurus Formacode :

  • 42186 - promotion immobilière
  • 13286 - droit immobilier

Métiers (ROME) :

  • C1503 - Responsable de programme immobilier
  • C1503 - Responsable développement foncier
  • C1503 - Promoteur-constructeur / Promotrice-constructrice

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) :

  • 122 - Economie
  • 128 - Droit, sciences politiques
  • 313 - Finances, banque, assurances, immobilier

Familles d'activités professionnelles (FAP)

  • Aucune indexation

Indexations externes

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Virginia Mateus
Adresses email
virginia.mateus@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 24 41
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Responsable VES

Mélanie PAINCHAUX

Personnes impliquées nationalement

  • François COLONNA D ISTRIA
  • Richard MALLE