ACL101

Les fondamentaux des collectivités locales


6 crédits Christophe ROBERT EPN11 - Territoires Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Pour les élèves concernés par la licence professionnelle, cette unité d'enseignement est obligatoire. Elle s'adresse également à tout public intéressé par une approche générale des domaines de gestion des collectivités territoriales.

Objectifs pédagogiques

Appréhender les mécanismes essentiels du fonctionnement des collectivités locales. Maîtriser les fondamentaux de base.

Compétences

Permettre aux citoyens, élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques. Gérer au quotidien les services territoriaux. Acquérir des savoirs-faire complémentaires. Valider ses acquis professionnels.

Contenu

- Introduction au droit des collectivités
- Communes, départements et régions
- Intercommunalités
- Fonctionnement d'une assemblée délibérante
- Introduction au budget et à la fiscalité locale
- Fonction publique territoriale
- Domanialité publique
- Commande publique
- Dotations
- Réforme territoriale
 

Modalités de validation

  • Examen final

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Vade mecum des Collectivités localesBernard DREYFUS

Thésaurus du Cnam :

  • Droit public
  • Marché public
  • Droit administratif
  • Europe
  • Collectivités locales
  • Décentralisation
  • Sécurité urbaine
  • Comptabilité publique
  • collectivités territoriales
  • Finances publiques

Thésaurus Formacode :

  • 13021 - collectivité territoriale

Secrétariat

Libellé
EPN11 - Territoires
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