Réglementation des entreprises et droit du contrat d'assurance
6 crédits Stephane LOISEL et Ghislaine ERNY EPN09 - Economie Finance Assurance Banque (EFAB) Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2011 au 31-08-9999
UE de niveau master 2 soumise à agrément de l'enseignant ou du professeur titulaire de chaire
Connaître les spécificités du droit du contrat et des entreprises d'assurance et les règles de comptabilisation des opérations d'assurance.
Comprendre le fonctionnement d'une société d'assurance et ses enjeux, le fonctionnement des opérations de réassurance.
Comprendre les principes de Solvabilité II et son application aux organismes d'assurance.
L'unité ACT207 apparaît dans 1 cursus.
Les caractéristiques générales du contrat d'assurance. Les consommateurs (souscripteurs, assurés, tiers). Le contrat : conclusion, résiliation, contentieux.
Déclaration du risque et exclusions de garanties. Deux régimes juridiques différents : les assurances de responsabilité civile et de dommages aux biens et les assurances sur la vie.
Aperçu des principales réglementations fiscales.
Les différentes formes des entreprises d'assurance :
- Le cadre juridique national et européen
- Les sociétés anonymes d'assurance
- Les sociétés d'assurance mutuelles
- Les Mutuelles du Code de la Mutualité
- Les Institutions de Prévoyance
- Les divers fonds de garantie
- Aperçu sur l'organisation de la distribution des contrats d'assurance.
Le fonctionnement technique, financier et comptable des entreprises d'assurance :
- Le cadre comptable général (plan comptable français et normes IFRS)
- Les provisions techniques
- Les règles de solvabilité
- Le contrôle sur les entreprises d'assurance (agrément et rôle du régulateur)
La réassurance : principaux types de traités, règles de fonctionnement et comptabilisation. La sécurisation des opérations.
Solvabilité II :
- La meilleure estimation des engagements (vie et non vie)
- Le capital de solvabilité requis
- Les fonds propres
- La gouvernance et l'ORSA
- Le reporting
- Le contrôle de groupe
- Le principe de la personne prudente.
Professionnalisme : organisation de la profession, fonctionnement de l'association professionnelle "Institut des Actuaires", la fonction actuarielle dans les règles de gouvernance de la norme solvabilité 2.
Contrôle continu :
- partiel : écrit de 2h00 (janvier)
Oral : présentation obligatoire en groupe de 1, 2, ou 3, note entre 0 et 2.
Examen final :
- écrit de 2h00 en session 1 (juin)
- écrit de 2h00 en session 2 (septembre)
Note retenue : max (note (1/3 partiel, 2/3 examen juin) + note présentation ; examen septembre + note présentation).
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit des entreprises d'assurance | Pierre-Grégoire Marly, Vincent Ruol (édition Revue Banque) |
| L'assurance vie, aspects réglementaires | Vincent Ruol (édition Revue Banque) |
| l'activité d'assurance aspects économiques, comptables, actuariels | Stéphane Marquetty (édition Economica) |