BTP197

Droit de la construction


3 crédits Jean-sébastien VILLEFORT et Mélanie PAINCHAUX EPN01 - Bâtiment et énergie Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2018 au 31-08-9999

Prérequis

Public concerné : professionnels du bâtiment
Niveau : L3/Ingénieur BTP, M2 Management de la construction durable.
Prérequis : Aucun
Semestre : &
Modalités d’enseignement pour les auditeurs de Paris / IDF : FOD Hybride Régionale. Examen à Paris
Modalités d’enseignement pour les auditeurs des régions : FOD Nationale organisée par le Cnam PACA pour l'ensemble des régions sauf Paris IDF. Examen dans le CCR d'inscription.
VES automatique : consulter la jurisprudence sur http://btp.cnam.fr

Objectifs pédagogiques

Donner des points de repère et des réflexes utiles pour une pratique professionnelle exposée aux normes environnementales, risques et à la responsabilité des professionnels de la construction.

 

Compétences

Maîtriser les fondements du droit de la construction et, plus spécialement, du droit de la construction durable.

L'unité BTP197 apparaît dans 16 cursus.

CC12100A

Certificat de compétence Management de projet et de travaux

LG03501A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Structure

LG03502A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Bâtiment et travaux publics (BTP)

LG03503A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours énergétique du bâtiment

LG03504A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Géotechnique

LG03505A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Aménagement et environnement

LG03506A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Économie de la construction (ECO) En HTT

LG03508A

Licence générale Sciences, Technologies, Santé mention Génie civil parcours Management de projet et de travaux (MPT) En HTT

CYC8302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures

CYC8303A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique

CYC8304A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement

DIE3100A

Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment

DIE4600A

Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics

DIE4700A

Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics

CYC8301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics

MR12103A

Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Management de la construction durable et des écoquartiers

Contenu

L'enseignement présente en 5 thèmes les principes applicables et les conséquences pratiques du droit de la construction en général et du droit de la construction durable en particulier. Il s'agit d'envisager les règles relatives aux normes environnementales et à la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances)

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final de 2h sans document

 

Thésaurus du Cnam :

  • BTP - Géologie - Géomatique
  • Environnement et prévention des risques
  • Immobilier
  • Développement durable
  • Droit de la construction
  • Responsabilité de l'entrepreneur

Thésaurus Formacode :

  • 108 - génie civil, construction, bois
  • 13254 - droit

Secrétariat

Libellé
EPN01 - BTP
Nom du contact
Marie-josé Cabana
Numéros de téléphone
01 40 27 21 10
Adresse postale
292 rue St Martin 16-1-24,
Paris 75003

Responsable des agréments

Mélanie PAINCHAUX