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CFA234

Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises

6 crédits Isabelle CHAMBOST et Laurent LHOPITALLIER EPN10 - Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Sont autorisés à suivre cette UE les auditeurs  :

  • admis en M1 dans un des masters intégrant cette UE dans leur enseignement de M1 
  • ou admis en M2 (directement ou après validation du M1) dans un des masters intégrant cette UE dans leur enseignement de M2 

 

 

 

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir les notions ou concepts de gouvernance d'entreprise, de responsabilité sociale ou sociétale d'entreprise (RSE), de parties prenantes.
  • Accroître la compréhension du fonctionnement des dispositifs institutionnels de la gouvernance d'entreprise.
  • Comprendre le contenu et l'évolution des référentiels normatifs et des réglementations nationales et internationales en matière de en matière de RSE,
  • Acquérir la maîtrise des principes et méthodes de conception et d'audit du reporting sociétal Développer dans ces domaines l'aptitude à l'analyse critique des méthodes et de leurs conditions d'utilisation.

L'unité CFA234 apparaît dans 12 cursus.

MR12101A

Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Management des Risques QSE (Qualité, Sécurité, Environnement, Santé) et RSE
MR12203A

Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, Innovation et Disruption
MR12201A

Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, innovation et transformations des organisations
MR13302A

Master Droit, économie gestion mention Management de l'innovation parcours Management de l'innovation et de la conception innovante
MR12202A

Master Droit, économie et gestion mention innovation, entreprise et société parcours Prospective, innovation et management public
MR12104A

Master Droit, économie et gestion, mention gestion de l'environnement parcours Organisations et transitions vers un développement durable
MR12001A

Master Droit, économie et gestion mention entrepreneuriat et management de projet parcours Management de projet et d'affaires
CS13700A

Certificat de spécialisation Piloter la durabilité
MR14800A

Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
MR05100A

Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
MR14901A

Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
MR14401A

Master Droit, économie et gestion mention management et commerce international parcours Mondialisation appliquée

Contenu

  •  Les cadres conceptuels de la gouvernance des entreprises
  • Les dispositifs institutionnels internes de la gouvernance : rôle et pratique des assemblées, du CA, des dirigeants, comités stratégiques, d'audit et des rémunérations, contrôle interne
  • Les dispositifs institutionnels externes de la gouvernance : rôle et pratique de l'audit, de la notation financière et extra -financière, des organismes de régulation
  • L'approche partenariale de la gouvernance et RSE
  • L'évolution historique et définition de la notion de RSE
  • Les réglementations nationales et internationales en matière de RSE
  • La multiplicité des référentiels normatifs : " global reporting initiative ", normes ISO 26000, SA 8000, .....
  • Les enjeux de responsabilité pour les entreprises avec des illustrations sectorielles et thématiques , notamment le  changement climatique  et les  droits de l’homme
  • Les pratiques du reporting sociétal : élaboration et audit du rapport
  • Le reporting intégré
  • La mise en oeuvre de la RSE, parties prenantes et notion de performance globale
  • Les principes et méthodes de la notation sociale ou sociétale
  • Les achats responsables
  • La finance et l’investissement responsable
  • Economie sociale et solidaires et entreprises à mission

 


 

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen écrit (première session et session de rattrapage)

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, NF ISO 26000, X30-026AFNOR
L’ENTREPRISE COMME COMMUN. Au-delà de la RSE, Éd. Charles Léopold MayerBommier, S et Renouard, C, (2018)
Social Responsibility of the Businessman, Harper & Row, New York.Bowen H.R. (1953)
« Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité : évaluation et approche stratégique », France Stratégie, www.strategie. gouv.fr.Benhamou S., Diaye M. A. et Crifo P. (2016),
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, Paris, OCDE, www. oecd.org/fr/daf/inv/mne/1922470. pdf.OCDE (2011),
Comptabilité et développement durable, Economica, Paris.Richard J. (2012),

Thésaurus du Cnam :

  • Développement durable
  • Gouvernance des entreprises
  • RSE
  • Responsabilité sociale de l'entreprise
  • Régulation
  • Reporting et information extra financier

Thésaurus Formacode :

  • 24478 - régulation
  • 12522 - développement durable
  • 32008 - responsabilité sociétale entreprise

Secrétariat

Libellé
EPN10 - Comptabilité financière et audit - Comptabilité et contrôle de gestion
Nom du contact
Chantal Charlier
Adresses email
secretariat.cca@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 21 73
Adresse postale
292 rue saint Martin
Paris 75003

Responsable des agréments

Laurent LHOPITALLIER