Contexte réglementaire et environnement en milieu industriel
6 crédits Vincent CAQUERET EPN01 - Bâtiment et énergie Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Niveau Bac + 2 scientifique et technique.
Pour s'inscrire, les élèves doivent contacter le responsable opérationnel (Vincent CAQUERET, 01 40 27 23 87, vincent.caqueret@lecnam.net), qui est en lien avec le CRA Limousin.
L'objet de cet enseignement est la présentation des modes de gestion de l'environnement en milieu industriel intégrant les aspects, technique, juridique, administratif et en positionnant la démarche environnemental dans le contexte général du fonctionnement d'unité de production industrielle.
Gestion et management de l'environnement en milieu industriel.
L'unité CGP121 apparaît dans 6 cursus.
Certificat de compétence Traitement et gestion des eaux : production- assainissement
Licence Sciences, technologies, santé mention Sciences et technologies parcours Génie des procédés
Diplôme d'établissement Responsable en ingénierie d'étude et de production option Production parcours Génie chimique
Titre RNCP Niveau 7 Hygiéniste du travail et de l'environnement
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
Titre RNCP Niveau 7 Hygiéniste du travail et de l'environnement
Rejets liquides, gazeux et déchets industriels
Bilan environnemental : inventaire par secteurs d'activités de la nature des rejets industriels : liquides, solides, gazeux.
Métrologie de la pollution : eau, air.
Modalités de traitement des principaux types de rejets : traitement des effluents, traitement de l'air (fumée, poussières, COV).
Gestion des déchets.
Mesure de l'impact environnemental
Risque industriel
Les enjeux : espace naturel, sol, déchets, air, eau, le risque technologique
Les engagements européens et nationaux.
Entreprises : contraintes et atouts.
Les principaux acteurs externes et internes.
Les responsabilités civiles, pénales, administratives.
La réponse des entreprises.
Architecture réglementaire : les ICPE, la nomenclature, le dossier d'autorisation, les arrêtés types, les prescriptions.
Les dossiers d'autorisation et le risque technologique : l'étude de danger, le POI, le PPI, l'information du public, la situation de crise.
Le risque industriel : la relation avec l'éco-audit et la normalisation.
Management environnemental
Approche systémique de l'environnement.
Systèmes de management environnemental : l'analyse environnemental du site. Programme environnemental et planification.
Evaluations relatives à l'environnement : écobilan, études d'impacts, évaluation des risques, éco-audit - écot produit.
Audit environnemental et qualité : normes ISO 14 000, ISO 9 000.
Plans environnement entreprise.
Ecomanagement.
Charte des entreprises en relation avec le développement durable.
Etude de cas.
Droit de l'environnement
Quelques définitions : loi, décret, arrêté, circulaire ; directive européenne, règlements.
Loi de 1976 sur la protection de l'environnement : ICPE, enquête publique.
Loi de 1975 sur les déchets, loi de 1992 sur l'eau.
Délégation de pouvoir et de responsabilité.
Garanties financières et assurance environnement.
Examen écrit