Fraude, corruption, blanchiment

Ceux du master

Ce cours présente les problématiques posées aux entreprises, aux organisations et à la société par les pratiques de fraude, de blanchiment et de corruption auxquelles elles sont confrontées ainsi que les méthodes, outils, techniques et dispositifs qu’elles peuvent mobiliser pour y faire face. Dans un séminaire introductif, le cours situera également la fraude, le blanchiment et la corruption d’un point de vue juridique. Les systèmes de lutte et de prévention des fraudes, des blanchiments et des corruptions peuvent être mis en place de façon endogène (interne) par les entreprises, les organisations et les Etats concernés au travers de processus pertinents de gestion, d’audit et de contrôle internes ainsi qu’un système adapté de management favorisant l’éthique et la déontologie voire les lancements d’alerte. Ces systèmes sont également alimentés et stimulés de façon exogène (externe) par les processus d’audit, de contrôle et de conseils externes qui rythment la vie des organisations que ces processus soient légaux/subis (audit légal ou Cour des comptes par exemple) ou voulus.

En résumé les enseignements du CRM209 dispensés par des experts reconnus tant au plan théorique que pratique visent à permettre aux auditeurs de : situer juridiquement la fraude, le blanchiment et la corruption ; comprendre ce que sont les pratiques de fraude, de blanchiment et de corruption au travers de cas concrets ; d’acquérir les méthodes et les techniques de gestion fondamentales de prévention et de lutte contre les pratiques de fraude, de blanchiment et de corruption tant au plan interne (audit et contrôle interne) qu’externe (audit et contrôle externe) ; de savoir mesurer les coûts engendrés par les pratiques de fraude, de blanchiment et de corruption et les gains engendrés par les actions de lutte contre ces phénomènes ; de savoir piloter des solutions de lutte contre la corruption, le blanchiment et la corruption et au-delà contre la criminalité et de savoir argumenter au plan économique pour les promouvoir.

I. La gestion des pratiques frauduleuses, de corruption et de blanchissement dans les entreprises et les organisations. Points de vue endogènes en termes de maîtrise des risques, d’audit et de contrôle internes

1. : Introduction sur le contrôle des pratiques criminelles dans les organisations Intervenant : N.Dufour, Risk Manager, docteur en sciences de gestion
   -la notion de transgression et les théories associées à la criminologie en gestion
   -la notion de contrôle, d’audit et l’approche par les risques

   -les réponses organisationnelles face aux pratiques criminelles internes ou externes -sécurité, sûreté, gestion de crise
   -les lanceurs d’alerte
   Ouverture : ce que nous enseigne l’actualité récente - quelques cas médiatiques

2. : La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans les organisations
   -les niveaux de vigilance
   -focus sur le secteur financier

   Ouverture : ce que nous enseigne l’actualité récente - cas médiatiques

3. : La lutte contre les pratiques frauduleuses

   -la fraude à la gouvernance : cas médiatiques
   -Focus : la fraude aux moyens de paiement
   -Focus : la fraude aux prestations santé

   -Focus : la fraude fournisseurs – appel d’offres achats
   -Comment détecter les fraudes, passage de la réactivité à la prévention -l’apport des référentiels et autres moyens de maîtrise
   Ouverture : les acteurs clés de succès, vers une culture de la vigilance

4. : Corruption, déontologie, conformité, éthique

- Faute de gestion, fraude, abus.
- Corruption, blanchiment, prescription.

Fraude, corruption et blanchiment – Laurent Cappelletti – Cnam Page 2 / 4

5.

-La gouvernance des risques de déontologie et de non-conformité -La question du coût d’opportunité et l’envahissement des normes -Le rôle des comités d’audit et des risques
-Cas médiatiques : la gestion des conflits d’intérêt

-Focus : les pratiques commerciales et le respect de la déontologie Ouverture : modèles responsabilité-autonomie-sanction

: Les exigences en matière de compétence et d’honorabilité

Intervenant : N.Dufour, Risk Manager, docteur en sciences de gestion -Focus sur le fit and proper, définition et objectifs
-Règlementation et acteurs visés
-Dispositifs et procédures à mettre en place

Ouverture : limites de ces dispositifs et leviers d’action

II. La gestion des pratiques frauduleuses, de corruption et de blanchissement dans les entreprises et les organisations. Points de vue exogènes en termes de maîtrise des risques, d’audit et de contrôle externes

6. : Audit comptable et financier et pratiques abusives
   - La fraude comptable : la comptabilité créative et les autres pratiques frauduleuses
   - Ce que nous enseignent les cas médiatiques
   - Les techniques d’audit externe fondamentales de détection des fraudes et manipulations des comptes
   - Les théories du freaks management et des comportements déviants dans les organisations

7. : L’évaluation des coûts cachés des fraudes (et des performances cachées liées à leur prévention)
   - La théorie des coûts-performances cachés et l’analyse socio-économique des fraudes - La méthode opératoire de calcul des coûts cachés
   - Cas d’application au calcul des coûts cachés des pratiques frauduleuses et des performances cachées liées à leur prévention

8. : L’approche des faits de blanchissement par la profession de commissaire aux comptes Intervenant : Hubert Tondeur, PU, Commissaire aux comptes
   - Le cadre réglementaire du commissaire aux comptes au regard du blanchissement
   - Les techniques de lutte contre le blanchissement du commissaire aux comptes

   - Etudes de cas