Droit des technologies de l'information et de la communication
4 crédits Guillaume DESGENS EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2016 au 31-08-2020
Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
Conditions d'accès (recommandé):
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés"
- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail).
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi française du 20 juin 2018 et les conséquences opérationnelles pour les professionnels
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.
L'unité DNT104 apparaît dans 44 cursus.
Certificat de compétence Management de la ville intelligente et durable
Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation
Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux polymères
Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux parcours Matériaux métalliques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique
Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure
Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process
Certificat de compétence E-marketing et e-commerce
Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment
Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics
Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers du décisionnel et de la statistique Data RH
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports
Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics
Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique
Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique parcours Réseaux et systèmes
Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique parcours Systèmes d'information
Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique parcours Cybersécurité
Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)
Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement
Diplôme d'ingénieur Génie biologique
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia
Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information
Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques
Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
- Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
- Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
- L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours du soir et en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre magistrat (pour la partie droit du commerce électronique). Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPD, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU.
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée)
Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, troisième édition, à paraître (juin 2018) | DESGENS-PASANAU Guillaume |
| Cyberdroit, le droit à lépreuve de linternet, Dalloz, 2018 | C. Feral-Schuhl |
| La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015 | METALLINOS Nathalie |
| Informatique, Télécoms, Internet (2017) | Editions Françis Lefebvre |