DNT104

Droit des technologies de l'information et de la communication


4 crédits Guillaume DESGENS EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2016 au 31-08-9999

Prérequis

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
 

Objectifs pédagogiques

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du commerce électronique 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
 

Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés"

 

 

Compétences

- Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique sur le lieu de travail). 
- Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi française du 20 juin 2018 et les conséquences opérationnelles pour les professionnels 
- Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication.
- Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d'un organisme, l'employeur et les salariés.
- Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l'entreprise, de l'organisme public ou associatif.

L'unité DNT104 apparaît dans 44 cursus.

CC11000A

Certificat de compétence E-marketing et e-commerce

CYC8401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse

LP13803A

Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers du décisionnel et de la statistique Data RH

CPN8403A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique parcours Cybersécurité

CC13400A

Certificat de compétence Management de la ville intelligente et durable

CPN8401A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique parcours Réseaux et systèmes

CYC9301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux métalliques

CYC9302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux industriels parcours Matériaux polymères

CYC8801A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique

CYC9401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique

CYC9101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)

CYC9102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique modélisation optimisation

CYC9104A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia

CYC9105A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information

CYC9700A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)

CYC8501A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

CYC8902A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection

CYC9500A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Mécatronique

CYC9600A

Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques

CYC9402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique

CYC9403A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure

CYC9404A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process

CS5200A

Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPO/CIL)

CYC8000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire

CYC8200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bio-informatique

CYC8502A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment

CYC8402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques

CYC8100A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique

CYC8302A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Structures

CYC8303A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Géotechnique

CYC8304A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et environnement

CYC8600A

Diplôme d'ingénieur Génie biologique

CYC9200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation

CYC8701A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques

CYC8702A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques

CYC8901A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible

LG03605A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines

DIE3100A

Diplôme d'établissement Chargé d'études bâtiment

DIE4600A

Diplôme d'établissement Chargé d'études en calcul de structure bâtiment et travaux publics

DIE4700A

Diplôme d'établissement Responsable de travaux bâtiment et travaux publics

CYC8301A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Bâtiment et travaux publics parcours Bâtiment et travaux publics

CYC9000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques

MR14901A

Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Juriste d'entreprise

CPN8402A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique parcours Systèmes d'information

Contenu

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat. Les cours du soir et en FOD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU ainsi que par un autre magistrat (pour la partie droit du commerce électronique). Les cours du jour sont assurés par une équipe de professionnels spécialisés (avocats, DPD, juristes d'entreprise, juristes de la CNIL) sous la coordination de Guillaume DESGENS-PASANAU. 
 
L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir, FOD (cours à distance par vidéo) et en formation continue (cours en journée) 
 
 

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, troisième édition, à paraître (juin 2018)DESGENS-PASANAU Guillaume
Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’internet, Dalloz, 2018C. Feral-Schuhl
La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015METALLINOS Nathalie
Informatique, Télécoms, Internet (2017)Editions Françis Lefebvre

Thésaurus du Cnam :

  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Traitement informatique des données
  • Droit des contrats
  • Droits et libertés
  • Fichiers
  • Conduite de projet informatique
  • CNIL
  • Protection des données à caractère personnel
  • informatique et libertés
  • Commerce électronique
  • RGPD

Thésaurus Formacode :

  • 13235 - droit données personnelles

Secrétariat

Libellé
EPN14 Droit
Nom du contact
Wane Coumba
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Numéros de téléphone
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