DNT104

Droit du numérique


4 crédits Guillaume DESGENS et Suzanne VERGNOLLE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2020 au 31-08-9999

Prérequis

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. 

Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.  
 

Objectifs pédagogiques

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
 

Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés". 

 

 

L'unité DNT104 apparaît dans 40 cursus.

CS5200A

Certificat de spécialisation Délégué à la protection des données (DPO)

CC13400A

Certificat de compétence Management de la ville intelligente et durable

CS12600A

Certificat de spécialisation Cybersécurité et RGPD

MR14902A

Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie

CYC8402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Chimie moléculaire et Formulation Appliquées aux Industries Chimiques, Pharmaceutiques et Cosmétiques

CYC8101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Automatique

CYC8102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Automatique et robotique parcours Mécatronique

CYC8401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Chimie parcours Analyse chimique et bio analyse

CYC8501A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energie et environnement dans l'industrie et les transports

CYC8600A

Diplôme d'ingénieur Génie biologique

CYC8701A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés chimiques

CYC8702A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie des procédés parcours Procédés pharmaceutiques

CYC8801A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Génie électrique

CYC8901A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Technologie des réacteurs nucléaires et cycle du combustible

CYC8902A

Diplôme d'ingénieur spécialité Génie nucléaire parcours Radioprotection

CYC9000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Gestion des risques

CYC9101A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Architecture et ingénierie des systèmes et des logiciels (AISL)

CYC9102A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Intelligence Artificielle et Optimisation

CYC9104A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique, réseaux, systèmes et multimédia

CYC9105A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Informatique systèmes d'information

CYC9106A

Diplôme d'ingénieur Spécialité informatique parcours Cybersécurité

CYC9200A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Instrumentation

CYC9300A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Matériaux

CYC9401A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Acoustique

CYC9402A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Aéronautique - Aérodynamique

CYC9403A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Structure

CYC9404A

Diplôme d'ingénieur Spécialité mécanique parcours Conception intégrée - Produit process

CYC9600A

Diplôme d'ingénieur Systèmes électroniques

CYC9700A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Télécommunications et réseaux (TR)

CRN0801A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux

CRN0802A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information

CRN0803A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité

LG03605A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines

CYC8000A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Agroalimentaire

CYC8502A

Diplôme d'ingénieur Spécialité Énergétique parcours Energétique du bâtiment

CC11000A

Certificat de compétence E-marketing et e-commerce

MR14901A

Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise

CRN0801A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes et réseaux

CRN0802A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Systèmes d'information

CRN0803A

Titre RNCP Niveau 6 Concepteur intégrateur d'infrastructures informatiques (systèmes et réseaux, applicatives, ou de sécurité) parcours Cybersécurité

Contenu

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).

- Les nouveaux textes ou projets de textes européens du "paquet données" (IA, DSA, DMA, eprivacy, etc.)
-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat, ainsi que par Madame Suzanne VERGNOLLE, maitre de conférences au CNAM.

Les cours du soir et à distance en FOAD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU et Suzanne VERGNOLLE.

L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir et FOAD nationale (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning). 

Certains cours de la partie "protection des données" seront assurés par l'enseignant sous le format "hybride" (une partie des cours en distanciel concernant la mise à disposition des contenus pédagogiques, et une partie en présentiel pour des débriefs et la réalisation de cas pratiques à visée opérationnelle).
 
 

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, 4ème édition (juin 2019)DESGENS-PASANAU Guillaume
Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l’internet, Dalloz, 2018C. Feral-Schuhl
La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015METALLINOS Nathalie
Informatique, Télécoms, Internet (2017)Editions Françis Lefebvre
Code Dalloz protection des données personnellesDalloz

Thésaurus du Cnam :

  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Traitement informatique des données
  • Droit des contrats
  • Droits et libertés
  • Fichiers
  • Conduite de projet informatique
  • Intelligence artificielle
  • CNIL
  • Protection des données à caractère personnel
  • informatique et libertés
  • sécurité des systèmes d'informations
  • Cybersécurité
  • Commerce électronique
  • RGPD

Thésaurus Formacode :

  • 13235 - droit données personnelles

Secrétariat

Libellé
EPN14 - Droit
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Yasmina NABBACH
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