Droit du numérique

Réf. : DNT104

Sessions de formation

(Fuseau horaire : Europe/Paris)

Centre Cnam Occitanie (Languedoc-Roussillon) - Formation Annuel en présentiel

Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session

Centre Cnam Grand-Est - Formation 2nd Semestre hybride

Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session

Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre ouverte et à distance

La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025

L'inscription est actuellement terminée pour cette session

Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre en présentiel

La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025

L'inscription est actuellement terminée pour cette session

Centre Cnam Guadeloupe - Formation 2nd Semestre en présentiel

L'inscription est ouverte jusqu'au 30/09/2025 23:59

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
 
Conditions d'accès (recommandé):  
Avoir le niveau de l'unité d'enseignement de l'UE DRA001 " Présentation générale du droit " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. 

Pour les auditeurs qui souhaitent suivre l'ensemble des cours du certificat de spécialisation DPO (CS52), il est fortement recommandé, sur le plan pédagogique, de suivre d'abord l'UE DNT104, puis les UE DNT105 et DNT106 ensemble.  
 

Objectifs

- Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française de protection des données
- Bénéficier d'une sensibilisation au droit du numérique (projet de textes européens du paquet "données", initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) 
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
 

Pôle d'excellence en droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels et d'enseignants chercheurs reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation "informatique et libertés". 

 

 

Contenu

Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l'information et de l'internet, notamment :
-    Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
-    Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).

- Les nouveaux textes ou projets de textes européens du "paquet données" (IA, DSA, DMA, eprivacy, etc.)
-    L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).

La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat, ainsi que par Madame Suzanne VERGNOLLE, maitre de conférences au CNAM.

Les cours du soir et à distance en FOAD sont assurés par Guillaume DESGENS-PASANAU et Suzanne VERGNOLLE.

L'UE DNT 104 est ouverte en cours du soir et FOAD nationale (cours à distance par vidéo et accès à une plateforme d'e-learning). 

Certains cours de la partie "protection des données" seront assurés par l'enseignant sous le format "hybride" (une partie des cours en distanciel concernant la mise à disposition des contenus pédagogiques, et une partie en présentiel pour des débriefs et la réalisation de cas pratiques à visée opérationnelle).
 
 

Bibliographie

Titre Auteur(s)
La protection des données à caractère personnel, le RGPD et la nouvelle loi française, éditions LexisNexis, 4ème édition (juin 2019) DESGENS-PASANAU Guillaume
Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l’internet, Dalloz, 2018 C. Feral-Schuhl
La protection des données à caractère personnel en droit français et européen, LGDJ, juillet 2015 METALLINOS Nathalie
Informatique, Télécoms, Internet (2017) Editions Françis Lefebvre
Code Dalloz protection des données personnelles Dalloz

Modalités d'évaluation

  • Examen final

Examen final. Une note égale ou supérieure à 10 est exigée.