Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
4 crédits Suzanne VERGNOLLE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2020 au 31-08-9999
Public:
Juristes d'entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d'associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent "informatique et libertés", professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d'une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d'emploi ou en reconversion professionnelle.
Conditions d'accès : sur agrément, par dépôt de CV et lettre de motivation, et éventuellement entretien
- Avoir obtenu au préalable l'UE DNT104 (droit du numérique)
- Suivre le cours dans une perspective de montée en compétences sur le plan professionnel
- Cours d'approfondissement des connaissances et savoirs-faire de l'UE DNT104 (droit du numérique)
- Acquisition de compétences métier
- Élargissement de compétences
Pôle d'excellence en droit des nouvelles technologies et droit à la protection des données, et fort d'une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit du numérique.
L'unité DNT201 apparaît dans 1 cursus.
Bénéficier d'une initiation au droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, brevets, saisie-contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire).
La coordination des enseignements de l'UE DNT 104 est assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat ayant siégé à la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris (chambre de la propriété intellectuelle), professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat.
Une note moyenne supérieure à 10/20 est exigée, dans le cadre du contrôle continu, pour obtenir l'UE.