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DRA001

Présentation générale du droit

4 crédits Philippe REIGNÉ et Marie MERCAT-BRUNS EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires.
Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires.
 

Objectifs pédagogiques

  • S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
  • Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
  • Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

 

Compétences

  • Maîtrise des notions fondamentales du droit privé.
  • Connaissance et compréhension de l'organisation des juridictions.
  • Maîtrise de la distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux. 
  • Connaissance des principales règles du droit des contrats. 

L'unité DRA001 apparaît dans 21 cursus.

CPN7300B

Diplôme d'établissement Assistant de gestion Transport international multimodal
DUS0303A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Physique appliquée et capteurs industriels en HTT
LG03610A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
LG04101A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail
LG03601A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
LG04102A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, performances, santé
LG04103A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie
LG04104A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels
LG04105A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail et société
LG03606A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
CP6600A

Certificat professionnel Les bases du droit
LG03604A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
LG03608A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
LG03607A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
DET0200A

Diplôme d'établissement Assistant de gestion
LG03602A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
LG03605A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
LG04301A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
LG03609A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Transformations organisationnelles
DET1200A

Diplôme d'établissement bac + 1 secrétaire juridique et comptable
DET1700A

Diplôme d'établissement Bac +1 Gestion

Contenu

1. Origines du droit. Divisions du droit
2. Sources du droit
3. Actes et faits juridiques
4. Les juridictions
5. La preuve
6. Les personnes physiques et les personnes morales
7. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux I
8. Droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux II
9. Les contrats. Formation
10. Les contrats. Interprétation. Exécution. Résolution
11. Actes civils et actes de commerce
12. Responsabilité civile et responsabilité pénale
13. Révisions

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final d'une durée de deux heures. L'examen est composé de deux parties: la première est un questionnaire à choix multiple (six questions) noté sur 6 points. La seconde est une question de cours ouverte à choisir sur deux questions proposées (notée sur 4 points).

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Introduction générale. Ed. DefrénoisP. MALAURIE ET P. MORVAN
Introduction générale au droit. Ed. DallozF. TERRE
Introduction générale au droit. Ed. DallozR. CABRILLAC
Introduction générale au droit. Ed. DallozP. COURBE
Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUFM. FABRE-MAGNAN

Thésaurus du Cnam :

  • Droit commercial
  • Droit de la propriété
  • Droit privé
  • Droit public
  • Responsabilité civile
  • Droit des contrats

Thésaurus Formacode :

  • 13261 - droit affaires

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait medri
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Responsable des agréments

Marie MERCAT-BRUNS

Personnes impliquées nationalement

  • Marie MERCAT-BRUNS
  • Corinne BOISMAIN