DRA002

Initiation aux techniques juridiques fondamentales


6 crédits Cecile CHABAS-LAQUIEZE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Compétences

Mobiliser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires,

Identifier l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques (libertés et contraintes),

Repérer les différents acteurs du monde des affaires (institutions judiciaires, professionnelles…)  et comprendre leur rôle pour mieux adapter la gestion de l’entreprise.

Identifier les difficultés dans les relations contractuelles et proposer des outils adaptés pour y remédier.

L'unité DRA002 apparaît dans 19 cursus.

DUT0200A

Diplôme Universitaire de Technologies Sciences et génie des matériaux

DUT0300A

Diplôme Universitaire de Technologies Génie mécanique et productique

DUT1000A

Diplôme Universitaire de Technologies Génie électrique et informatique industrielle

CPN7300A

Titre RNCP Niveau III Assistant de gestion

LG03605A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines

DUT1200A

Diplôme Universitaire de Technologies Informatique

DUT0600A

Diplôme Universitaire de Technologies Génie industriel et maintenance

LG03700A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Economie - Gestion parcours Analyse économique et financière (AEF)

LG03604A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué

DUT1100A

Diplôme Universitaire de Technologies Mesures physiques

CPN9200A

Titre RNCP Niveau III Gestionnaire de transport international multimodal et logistique portuaire

LG03601A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations

LG03602A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international

LG03606A

Licence générale Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing

CPN8400A

Titre RNCP Niveau II Concepteur en architecture informatique

CPN8300A

Titre RNCP Niveau II Responsable opérationnel en automatismes

CPN5400A

Titre RNCP Niveau II Responsable opérationnel en électronique

DIE3000A

Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux

CP0200A

Certificat professionnel Assistant comptable

Contenu

L’encadrement de l’activité commerciale
L'organisation des affaires
Les institutions judiciaires, professionneles et administratives - La spécificité du droit des affaires.

L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques (concurrence, consommation).

Les techniques juridiques des échanges et procédés de financement
Les instruments de paiement et de crédit (titres négociables, virement, monnaie électronique...) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime).
Les fonds propres - Les emprunts - L'augmentation de capital - La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et sûretés).

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final écrit de deux heures.

Questions de cours sans document autorisé.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Droit commercial, éd. Dalloz, coll. HypercoursG. DECOCQ et A. BALLOT-LENA
Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal
Droit commercial et des affaires, éd. SireyD. LEGEAIS
Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJBLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.),

Thésaurus du Cnam :

  • Droit commercial
  • Droit des affaires
  • Droit privé
  • Droit des contrats
  • Responsabilité de l'entreprise
  • Entreprise

Thésaurus Formacode :

  • 13256 - droit contrat
  • 13261 - droit affaires

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit et immobilier
Nom du contact
Rosa Ait medri
Adresses email
rosa.aitmedri@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 25 56
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003