Initiation aux techniques juridiques fondamentales
6 crédits Corinne BOISMAIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
L'unité DRA002 apparaît dans 19 cursus.
Diplôme Universitaire de Technologies Sciences et génie des matériaux
Diplôme Universitaire de Technologies Génie mécanique et productique
Diplôme Universitaire de Technologies Génie électrique et informatique industrielle
Titre RNCP Niveau 5 Assistant de gestion
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
Diplôme Universitaire de Technologies Mesures physiques
Diplôme Universitaire de Technologies Informatique
Diplôme Universitaire de Technologies Génie industriel et maintenance
Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie - Gestion parcours Analyse économique et financière (AEF)
Certificat professionnel Assistant comptable
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en automatismes
Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique
Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
Titre RNCP Niveau 5 Gestionnaire de transport international multimodal et logistique portuaire
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
Titre RNCP Niveau 6 Concepteur en architecture informatique
Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des surêtés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.
Titre | Auteur(s) |
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Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours | G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA |
Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J. | I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal |
Droit commercial et des affaires, éd. Sirey | D. LEGEAIS |
Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ | BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), |