DRA002

Initiation aux techniques juridiques fondamentales


6 crédits Cecile CHABAS-LAQUIEZE et Corinne BOISMAIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
 

Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

L'unité DRA002 apparaît dans 17 cursus.

CPN7300B

Diplôme d'établissement Assistant de gestion Transport international multimodal

DIE3000A

Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux

LG04301A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière

LG03609A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Développement des compétences professionnelles des acteurs de la transformation

DUS0301A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Conception Industrialisation En HTT

DIE9900A

Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes

LG03610A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier

LG03604A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

LG03601A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations

LG03602A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international

LG03605A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines

LG03608A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain

LG03607A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit

LG03606A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing

CRN0600A

Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique

CP6600A

Certificat professionnel Les bases du droit

DET0200A

Diplôme d'établissement Assistant de gestion

Contenu

Séquence 1. La spécificité du droit des affaires

Séquence 2. L’activité commerciale

L'organisation des affaires

  • Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
  • La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entreprise

  • L'entrepreneur individuel et la personne morale
  • Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
  • Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).

Séquence 3. Le droit des affaires à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises

  • Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
  • La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final écrit de deux heures.

Questions de cours  et petits cas pratiques sans document autorisé.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Droit commercial, éd. Dalloz, coll. HypercoursG. DECOCQ et A. BALLOT-LENA
Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J.I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal
Droit commercial et des affaires, éd. SireyD. LEGEAIS
Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJBLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.),

Thésaurus du Cnam :

  • Droit commercial
  • Droit des affaires
  • Droit privé
  • Droit des contrats
  • Responsabilité de l'entreprise
  • Entreprise

Thésaurus Formacode :

  • 13261 - droit affaires
  • 13256 - droit contrat

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait medri
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003