DRA002

Séquence 1. La spécificité du droit des affaires

Séquence 2. L’activité commerciale

L'organisation des affaires

• Les institutions judiciaires, professionnelles et administratives
• La spécificité du droit des affaires

L'organisation de l'entreprise

• L'entrepreneur individuel et la personne morale
• Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes)
• Les règles générales d'exercice des activités économiques (le statut du commerçant, le droit de la concurrence, le droit de la consommation).

Séquence 3. Le droit des affaires à la lumière du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Séquence 4. La sécurité du financement des entreprises

• Mise en demeure ; exécution forcée et actes de procédure
• La sauvegarde des chances de paiement du créancier (lutte contre l'insolvabilité et introduction au droit sûretés).

• Examen final

Examen final écrit de deux heures.

Questions de cours  et petits cas pratiques sans document autorisé.

• Droit commercial
• Droit des affaires
• Droit privé
• Droit des contrats
• Responsabilité de l'entreprise
• Entreprise

• 13261 - droit affaires
• 13256 - droit contrat