Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
La période de cours est planifiée du 02/02/2026 au 06/06/2026
La période d'inscription est programmée du 02/06/2025 10:00 au 13/03/2026 18:00
Centre Cnam Bretagne - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
La période de cours est planifiée du 16/02/2026 au 09/05/2026
La période d'inscription est programmée du 01/09/2025 09:00 au 14/03/2026 23:59
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Public
Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Objectifs
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Contenu
Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des suretés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours | G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA |
| Droit commercial, éd. L.G.D.J. | I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal |
| Droit commercial et des affaires, éd. Sirey | D. LEGEAIS |
| Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ | BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final écrit de deux heures comprenant des questions sur le cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.