Initiation aux techniques juridiques fondamentales
6 crédits Corinne BOISMAIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
L'unité DRA002 apparaît dans 18 cursus.
Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en automatismes
Diplôme d'établissement Assistant de gestion Transport international multimodal
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Conception Industrialisation En HTT
Diplôme d'établissement Responsable opérationnel en télécommunications et réseaux
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
Titre RNCP Niveau 6 Responsable opérationnel en électronique
Certificat professionnel Les bases du droit
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
Diplôme d'établissement Assistant de gestion
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Transformations organisationnelles
Diplôme d'établissement bac + 1 secrétaire juridique et comptable
Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des surêtés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours | G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA |
| Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J. | I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal |
| Droit commercial et des affaires, éd. Sirey | D. LEGEAIS |
| Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ | BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), |