Initiation aux techniques juridiques fondamentales
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Centre Cnam Madagascar - Formation 2nd Semestre hybride
La période de cours est planifiée du 03/03/2025 au 30/05/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 30/04/2025 16:00
Centre Cnam Nouvelle-Aquitaine - Formation 1er Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 14/10/2024 au 08/02/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 31/12/2024 16:03
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
L'inscription est ouverte jusqu'au 20/03/2025 16:00
Centre Cnam Bourgogne-Franche-Comté - Formation 1er Semestre en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Centre Cnam Bretagne - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Hauts-de-France - Formation 2nd Semestre hybride
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Guadeloupe - Formation 2nd Semestre en présentiel
L'inscription est ouverte jusqu'au 30/09/2025 23:59
Centre Cnam Liban - Formation 2nd Semestre en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
La période de cours est planifiée du 03/02/2025 au 07/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 14/03/2025 17:00
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.
Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" .
Objectifs
Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires.
Contenu
Droit des affaires
- présentation
- les actes de commerce et les actes mixtes
- le commerçant
- les entrepreneurs non-commerçants
- la résolution des conflits
Droit de la consommation
- présentation
- le contrat de consommation
- la conformité des produits
Droit de la concurrence
- présentation
- la concurrence déloyale
Droit des surêtés
- le cautionnement
- l'hypothèque
- les différentes actions offertes aux créanciers
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit commercial, éd. Dalloz, coll. Hypercours | G. DECOCQ et A. BALLOT-LENA |
| Droit commercial, Tome 1 et 2, éd. L.G.D.J. | I. Grossi, L. Merland, J.Mestre,M.E. Pancrazi, N.Tagliarimo-Vignal |
| Droit commercial et des affaires, éd. Sirey | D. LEGEAIS |
| Droit des affaires, Commerçants, concurrence, distribution, éd. LGDJ | BLAISE (J.-B.), DESGORCES (R.), |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.