Règles générales du droit des contrats
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Bretagne - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
La période de cours est planifiée du 16/02/2026 au 09/05/2026
La période d'inscription est programmée du 01/09/2025 09:00 au 14/03/2026 23:59
Centre Cnam Grand-Est - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Grand-Est - Formation 1er Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Hauts-de-France - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
La période d'inscription est programmée du 19/08/2025 00:00 au 18/11/2025 00:00
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 1er Semestre hybride
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 1er Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre hybride
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Occitanie (Languedoc-Roussillon) - Formation Annuelle en présentiel
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Occitanie (Midi-Pyrénées) - Formation 2nd Semestre hybride
La période de cours est planifiée du 16/02/2026 au 13/05/2026
L'inscription est ouverte jusqu'au 23/02/2026 08:00
Centre Cnam Pays-de-la-Loire - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
La période d'inscription est programmée du 02/06/2025 09:00 au 11/10/2025 17:00
Centre Cnam la Réunion - Formation 1er Semestre co-modale
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Objectifs
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
- Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
- Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
- Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Contenu
Technique contractuelle
- Recherche du cocontractant
- Pourparlers
- Clauses usuelles
- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
- Classification des contrats
- Formation des contrats
- Modification des contrats
- Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
- Régime des obligations contractuelles
- Responsabilité
- Inexécution des contrats
- Extinction des contrats (résiliation, résolution).
- Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois | P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK |
| Droit des obligations, régime général, éd. Litec | Ph. DELEBECQUE |
| Droit des obligations, éd. LGDJ | B. FAGES |
| Droit des obligations, éd. Litec | P. MALINVAUD |
| Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz | F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points).