Règles générales du droit des contrats
4 crédits Philippe REIGNÉ et Marie MERCAT-BRUNS EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
L'unité DRA103 apparaît dans 9 cursus.
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Certificat de compétence Droit des affaires
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention logistique et transports internationaux parcours Responsable organisation et achats de transport internationaux et multimodaux
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
Licence Droit, Economie, Gestion mention Economie parcours Analyse économique et financière
Diplôme d'établissement Responsable en gestion
Technique contractuelle
Conclusion des contrats
Exécution des contrats
Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points).
Titre | Auteur(s) |
---|---|
Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois | P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK |
Droit des obligations, régime général, éd. Litec | Ph. DELEBECQUE |
Droit des obligations, éd. LGDJ | B. FAGES |
Droit des obligations, éd. Litec | P. MALINVAUD |
Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz | F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE |