Règles générales du droit des contrats
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam la Réunion - Formation 1er Semestre co-modale
La période de cours est planifiée du 09/09/2024 au 07/02/2025
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Centre Cnam Occitanie (Languedoc-Roussillon) - Formation Annuel en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Pays-de-la-Loire - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Occitanie (Midi-Pyrénées) - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Nouvelle-Aquitaine - Formation 1er Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 14/10/2024 au 08/02/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 31/12/2024 16:06
Centre Cnam Nouvelle-Aquitaine - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 24/02/2025 au 14/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 31/12/2024 16:07
Centre Cnam Auvergne-Rhone-Alpes - Formation Annuel en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Guadeloupe - Formation 2nd Semestre en présentiel
L'inscription est ouverte jusqu'au 30/09/2025 23:59
Centre Cnam Bourgogne-Franche-Comté - Formation 2nd Semestre en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Centre Cnam Bretagne - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Grand-Est - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Grand-Est - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 17/02/2025 au 21/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 20/03/2025 16:00
Centre Cnam Liban - Formation 1er Semestre en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Bourgogne-Franche-Comté - Formation Annuel en présentiel
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre hybride
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 1er Semestre hybride
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Objectifs
- Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
- Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
- Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
- Savoir lire un contrat et gérer son exécution.
Contenu
Technique contractuelle
- Recherche du cocontractant
- Pourparlers
- Clauses usuelles
- Rédaction et conclusion du contrat.
Conclusion des contrats
- Classification des contrats
- Formation des contrats
- Modification des contrats
- Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
- Régime des obligations contractuelles
- Responsabilité
- Inexécution des contrats
- Extinction des contrats (résiliation, résolution).
- Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit civil, Les obligations, éd. Defrénois | P. MALAURIE, L. AYNES et P. STOFFEL-MUNCK |
| Droit des obligations, régime général, éd. Litec | Ph. DELEBECQUE |
| Droit des obligations, éd. LGDJ | B. FAGES |
| Droit des obligations, éd. Litec | P. MALINVAUD |
| Droit civil, Les obligations, éd. Dalloz | F. TERRE, P. SIMLER et Y. LEQUETTE |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points).