Droit pénal des affaires

Prérequis: 
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001  " Présentation générale du droit"  et  DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
 
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d’entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d’avocats et d’experts-comptables. Elèves de la première année du Master droit de l'entreprise.

• Maîtriser les  infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
• Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
• Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires

Introduction

            Rappel des notions de base de droit pénal

            Éléments de droit pénal général

            Éléments de procédure pénale

Première Partie : Les infractions de droit commun applicables aux affaires 

I.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
     I.- Le vol
     II.- L'escroquerie
     III.- L'abus de confiance
    IV.- L'extorsion de fond

II.- Les infractions en lien avec l’altération de la confiance
     I.- Les faux
     II.- La corruption

III.- Les infractions de conséquences
     I.- Le recel
     II.- Le blanchiment

Deuxième Partie : Les infractions propres à la vie des affaires

I.- Les infractions des groupements 

   I.- En rapport avec la constitution et la gestion de sociétés

   II.- En rapport avec le contrôle et le fonctionnement de sociétés

   III.- En rapport avec la dissolution et la liquidation de sociétés 

II.- Les infractions dans le cadre des procédures collectives

   I.- La banqueroute

   II.- Les autres infractions

III.– Les infractions bancaires 

   I.- L’usure

   II.- Les infractions en matière de crédit 

   III.- Les infractions liées au démarchage bancaire

IV – Les infractions en lien avec la protection du consommateur

   I.- La publicité trompeuse

   II.- La tromperie

   III.- L’abus de faiblesse

V.- La fraude fiscale