Droit pénal des affaires

Prérequis:
Il est recommandé d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001  " Présentation générale du droit"  et  DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
 
Public concerné:
Futurs ou actuels responsables de la conformité juridique et secrétaires généraux. Dirigeants d’entreprise et leur conseil, collaborateurs des services contentieux, juridiques, d’avocats et d’experts-comptables.

• Maîtriser les  infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires .
• Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants.
• Savoir prévenir le dirigeant d'entreprise sur l'ensemble des règles concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires

I.-  Rappel des notions de base de droit pénal
      Eléménts de droit pénal général

       Elémens de procédure pénale

II.- Infractions liées à l'appréhension frauduleuse de la chose d'autrui
     A) Le vol

     B) L'écroquérie

     C) L'abus de confiance

     D) l'Extorsion de fond

III.- Les infractions de conséquences

     A) Le recel

     B) Le blanchiment

IV.- Les infractions en lien avec l'alteration de la confiance

     A) Les faux

     B) La corruption

V.- Les infractions en lien avec la monnaie

 VI.- Les infractions en lien avec la protection du consommateur

     A) La publicité trompeuse

     B) La trompérie

     C) L'abus de faiblesse

 VII.- Les infractions en llien avec les groupements d'affaires

 VIII.- Les infractions liées avec les groupements d'affaires

 IX.- La fraude fiscale