Activités et biens de l'entreprise
6 crédits Maria-Beatriz SALGADO EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type mixte
Publié Du 01-09-2017 au 31-08-9999
Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux, comptables et juridiques des entreprises.
Dirigeants d'entreprise.
Elèves de la troisième année de la licence "Droit appliqué à l'entreprise".
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité d'enseignement "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
L'unité DRA110 apparaît dans 8 cursus.
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance numérique et Fintech
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Certificat de compétence Droit des affaires
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance d'entreprise et ingénierie financière
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance de marché et gestion des capitaux
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance numérique et Fintech
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Gestion de patrimoine
Titre I : L’exercice d’activités professionnelles
Chapitre 1 : Les activités civiles et les activités commerciales
I.- Présentation des activités et conséquences de la distinction
II.- La réalisation des activités professionnelles
Chapitre 2 : L'entrepreneur individuel
I.- Responsabilité de l'entrepreneur individuel
II.- Constitution et fonctionnement de l'entreprise individuelle
III.- L'entrepreneur individuel micro-entrepreneur
Chapitre 3 : Les professionnels commerçants
I.- Définition du commerçant
II.- Les activités du commerçant
Chapitre 4 : Les autres professionnels de l’activité commerciale
I.- Artisans
II.- Agriculteurs
III.- Professionnels ayant une activité libérale
IV.- Conjoint du chef d’entreprise travaillant dans l’activité familiale
V.- Gérant mandataire
Titre II : Les biens de l’entreprise
Chapitre I : Les biens meubles et immeubles de l’entreprise
I.- Définitions et classifications
II.- Droit de propriété et ses démembrements
III.- Garanties
Chapitre II : Le fonds de commerce
I.- Définition
II.- Notion de fonds de commerce
III.- Exploitation du fonds de commerce
IV.- Disposition du fonds de commerce
V.- Autres constructions juridiques inspirées du fonds de commerce : fonds libéral, fonds artisanal, fonds électronique
Chapitre III : Le bail commercial
Introduction
I.- Domaine d’application du bail commercial
II.- Régime juridique du bail commercial
III.- Renouvellement du bail commercial
Chapitre IV : La propriété industrielle
I.- Introduction
II.- Brevets d’invention
III.- Marques
IV.- Les dessins et modèles
Examen final organisé en deux parties. La première partie portera sur trois questions de cours à traiter en 30 minutes sans documents autorisés. La seconde partie consistera en un cas pratique à réaliser en 90 minutes à l'aide des Codes de commerce et civil.
Titre | Auteur(s) |
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Droit commercial, éd. Dalloz | G. DECOCQ |
Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ | J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI |
Droit commercial et des affaires, éd. Gualino | M. MENJUCQ |
Droit commercial: activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, éd. Montchrestien | F. DEKEUWER-DEFOSSEZ et E. BLARY-CLEMENT |
Droit commercial et des affaires, éd. Sirey | D. LEGEAIS |
Traité de droit commercial, t. 1, vol. 1, éd. L.G.D.J. | L. VOGEL |
Droit commercial, éd. Litec | Y. REINHARD et S. THOMASSET-PIERRE |
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, éd. Dalloz | S. PIEDELIEVRE |
Droit commercial, éd. Gualino | A. BRAUD |
Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires | J-P BRANLARD et M-B SALGADO |