Règles générales du droit des sociétés
6 crédits Philippe REIGNÉ et Corinne BOISMAIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Public
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Principales formes de sociétés » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Maîtriser les différentes étapes de la constitution d’une société.
Etudier les techniques de rapprochement entre les sociétés et l’organisation des groupes de sociétés.
L'unité DRA112 apparaît dans 11 cursus.
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance numérique et Fintech
Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Certificat de compétence Droit des affaires
Certificat professionnel Assistant comptable
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques spécialité Finances, administration, comptabilité
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance d'entreprise et ingénierie financière
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance de marché et gestion des capitaux
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Finance numérique et Fintech
Master Droit, économie et gestion mention Finance parcours Gestion de patrimoine
Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
Introduction : les éléments constitutifs de la société
La pluralité d’associés
La mise en commun d’apports
La vocation aux bénéfices et aux pertes
L’affectio societatis
I. La constitution de la société
Le choix de la forme sociale
Les formalités de constitution
La personnalité morale
II. Le statut des dirigeants sociaux
La notion de dirigeant social
Les pouvoirs des dirigeants sociaux
La responsabilité des dirigeants sociaux
La révocation des dirigeants sociaux
III. Les droits fondamentaux des associés
La vocation aux bénéfices et aux pertes (étudiée en introduction)
Le droit de rester associé
La participation à la vie sociale
L’intangibilité des engagements des associés
IV. Les cessions de contrôle et les pactes d’actionnaires
Les cessions de contrôle
Les pactes d’actionnaires
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit des sociétés, éd. Litec | M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY |
| Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, éd. L.G.D.J. | M. GERMAIN |
| Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ | J. MESTRE ET M.-E. TIAN-PANCRAZI |
| Droit des sociétés, éd. Montchrestien | P. LE CANNU |
| Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre | B. MERCADAL et autres |
| Sociétés commerciales, éd. Dalloz | P. MERLE et A. FAUCHON |