Principales formes de sociétés
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
La période de cours est planifiée du 03/02/2025 au 07/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 14/03/2025 17:00
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 17/02/2025 au 21/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 20/03/2025 16:00
Centre Cnam Nouvelle-Aquitaine - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 24/02/2025 au 14/06/2025
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Public
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Objectifs
Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
Contenu
Sociétés civiles
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
Sociétés à responsabilité limitée
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Conventions conclues avec la société
- Régime des parts sociales
- Droits politiques et financiers des associés
- Sociétés unipersonnelles
Vie sociale
- Constitution de la société
- Statut de la gérance
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Sociétés par actions simplifiées
Statut de l’associé
- Obligation aux dettes sociales
- Nature du droit de l’associé
- Conventions conclues avec la société
- Limitations statutaires des droits des associés
- Attribution du droit de vote
Vie sociale
- Constitution de la société
- Liberté statutaire d’aménager le fonctionnement social
- Augmentations et réductions de capital
- Sociétés unipersonnelles
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit des sociétés, éd. Litec | M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY |
| Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J. | M. GERMAIN |
| Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ | J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI |
| Droit des sociétés, éd. Montchrestien | P. LE CANNU |
| Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre | B. MERCADAL et autres |
| Sociétés commerciales, éd. Dalloz | P. MERLE et A. FAUCHON |
| Droit des sociétés, éd. Bréal | M-B SALGADO |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.