Principales formes de sociétés
4 crédits Philippe REIGNÉ et Corinne BOISMAIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type mixte
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Public
Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables.
Juristes d'entreprise, responsables administratifs et financiers.
Conditions d'accès
Avoir le niveau de l’unité d’enseignement « Présentation générale du droit » ou de l’unité d’enseignement « Initiation aux techniques juridiques fondamentales » ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires
Choisir la forme sociale adaptée à l’entreprise ;
Maîtriser le fonctionnement des principales formes de sociétés.
L'unité DRA113 apparaît dans 5 cursus.
Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise
Certificat de compétence Droit des affaires
Master Droit, économie, gestion mention contrôle de gestion et audit organisationnel
Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
Sociétés civiles
Statut de l’associé
Vie sociale
Sociétés à responsabilité limitée
Statut de l’associé
Vie sociale
Sociétés par actions simplifiées
Statut de l’associé
Vie sociale
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
Titre | Auteur(s) |
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Droit des sociétés, éd. Litec | M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY |
Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, L.G.D.J. | M. GERMAIN |
Droit commercial: droit interne et aspects de droit international, éd. LGDJ | J. MESTRE et M.-E. TIAN-PANCRAZI |
Droit des sociétés, éd. Montchrestien | P. LE CANNU |
Mémento pratique des sociétés commerciales, éd. F. Lefebvre | B. MERCADAL et autres |
Sociétés commerciales, éd. Dalloz | P. MERLE et A. FAUCHON |
Droit des sociétés, éd. Bréal | M-B SALGADO |