Droit du financement des entreprises
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 03/02/2025 au 07/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 14/03/2025 17:00
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Public:
Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise. Juristes, responsables juridiques, responsables contentieux. Elèves de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA 001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement.
Objectifs
- Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.
- Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.
- Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.
- Approfondir les procédures permettant le recouvrement des créances.
Contenu
I.- Instruments de paiement et moyens de financement
- Règles communes aux opérations de crédit
- Effets de commerce et chèque
- Crédit à court terme: escompte, affacturage, bordereau Dailly.
- Crédit-bail mobilier et immobilier
II.- Les sûretés
- Sûretés personnelles
- Sûretés réelles mobilières
- Sûretés réelles immobilières
- Sûretés portant sur les biens meubles et sur les biens immeubles
III.- Le recouvrement des créances
- Moyens d'agir face à l'impayé
- Les actions en justice
- Mesures conservatoires et sûretés judiciaires
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Instruments de crédit et de paiement : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds. | C. Gavalda et J. Stoufflet |
| Instruments de crédit et de paiement, éd. Litec | Ph. Pétel |
| Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, éd. Dalloz | M. Jeantin et Le Cannu P., |
| Droit des sûretés, éd. Sirey | M-N. Jobard-Bachelier, M. Bourassin et V. Bremond |
| Instruments de crédit et de paiement, éd. LGDJ | R. Bonhomme |
| Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, éd. Dalloz | P. Simler et P. Delebecque |
| Droit des sûretés, éd. Litec | M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac |
| Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires | J-P Branlard et M-B Salgado |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
Le suivi et la validation de cette unité d'enseignement ne préjuge pas de l'admission au Master droit de l'entreprise.