Introduction au droit de la transmission des entreprises familiales

Il est conseillé d’avoir le niveau des unités d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unités d’enseignement DRA103 et DRA113 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.

Préparer la transmission d’une entreprise familiale

Anticiper les conséquences du décès du chef d’entreprise sur la transmission d’une entreprise familiale

Choisir l’organisation patrimoniale la mieux adaptée à la situation du chef d’entreprise eu égard à sa situation familiale

Transmettre l’entreprise familiale

Situation matrimoniale du chef d’entreprise

Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage

Régime matrimoniaux : régime primaire, régime légal, régimes conventionnels, changement de régime

Donation et testament

Séparation des patrimoines professionnel et personnel - cession du patrimoine professionnel

Entreprise individuelle ou entreprise sociétaire

Family Buy Out

Donation-partage

Pacte Dutreil (droits d’enregistrement)

Apport des droits sociaux à une holding de reprise

Imposition des plus-values