PDF

DRA122

Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise

6 crédits Cécile CHABAS-LAQUIEZE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999

Prérequis

Il est conseillé d’avoir le niveau des unités d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unités d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.

Objectifs pédagogiques

Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)

Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles

Découvrir les conséquences du décès d'une personne

Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches

De plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. 

L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.

Compétences

  • Maîtriser les bases des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions
  • Appliquer les règles des régimes matrimoniaux à un cas concret
  • Appliquer les règles des libéralités et des successions à un cas concret

Cette UE peut être complétée avec l'UE (à la carte, sur agrément) DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise

Contenu

  1. Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
  2.  Régimes matrimoniaux : régime primaire
  3.  Régime légal (communauté réduite aux acquêts)
  4. Régimes conventionnels : La communauté de meubles et acquêts et la communauté universelle
  5. Régimes conventionnels : les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts
  6. Changement de régime matrimonial
  7.  Dissolution du mariage
  8.  Conséquences pécuniaires de la dissolution
  9. La vocation à succéder
  10.  La dévolution légale
  11.  La dévolution volontaire (la réserve successorale)
  12.  Les libéralités : Donation et testament
  13.  La transmission de la succession
  14.  Les partages
  15. L'indivision post-communautaire et l'indivision successorale.

15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.

Le petit + : le coin du notaire en audios

Le petit + : la vignette du fiscaliste

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen écrit de 2h30 avec un CAS PRATIQUE ET DEUX QUESTIONS DE COURS

Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions

Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux

Vous aurez, annexés, les articles utiles du Code civil

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Régimes matrimoniaux, HyperCours DALLOZNathalie Peterka; Quentin Guiguet-Schielé
Successions et libéralités, HyperCours DALLOZStéphane Berre; Sylvie Ferré-André

Thésaurus du Cnam :

  • Droit
  • Droit privé
  • Droit des contrats

Thésaurus Formacode :

  • 13256 - droit contrat
  • 13275 - notariat
  • 13295 - droit personnes famille

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait medri
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003