Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise

Il est conseillé d’avoir le niveau des unités d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unités d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.

Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)

Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles

Découvrir les conséquences du décès d'une personne

Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches

De plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets. 

L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.

1. Mariage – Pacte civil de solidarité – Concubinage
2.  Régimes matrimoniaux : régime primaire
3.  Régime légal (communauté réduite aux acquêts)
4. Régimes conventionnels : La communauté de meubles et acquêts et la communauté universelle
5. Régimes conventionnels : les régimes de séparation de biens et la participation aux acquêts
6. Changement de régime matrimonial
7.  Dissolution du mariage
8.  Conséquences pécuniaires de la dissolution
9. La vocation à succéder
10.  La dévolution légale
11.  La dévolution volontaire (la réserve successorale)
12.  Les libéralités : Donation et testament
13.  La transmission de la succession
14.  Les partages
15. L'indivision post-communautaire et l'indivision successorale.

15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.

Le petit + : le coin du notaire en audios

Le petit + : la vignette du fiscaliste