Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise
6 crédits Cécile CHABAS-LAQUIEZE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999
Il est conseillé d’avoir le niveau des unités d’enseignement DRA001 et DRA002 ainsi que des unités d’enseignement DRA103 ou d’avoir de bonnes connaissances de base en droit des contrats.
Découvrir la vie patrimoniale du foyer (marié, pacsés ou concubin) et les règles communes à tous (régime primaire)
Découvrir les différents régimes matrimoniaux possibles
Découvrir les conséquences du décès d'une personne
Anticiper les difficultés de la vie en protégeant son patrimoine ou ses proches
De plus, l’UE permettra aux auditeurs en finances ou à en assurance, en reconversion ou qui n’ont jamais eu de cours de droit d’avoir une mise à niveau. Cette possibilité d’avoir une (re)mise à niveau leur permettra d’augmenter leurs chances de réussir leurs projets.
L’UE étant proposée en FOAD, les auditeurs pourront facilement la suivre en complément de leur cours de Master.
Cette UE peut être complétée avec l'UE (à la carte, sur agrément) DRA204 Techniques juridiques de la transmission d'entreprise
L'unité DRA122 apparaît dans 3 cursus.
15 séances avec des capsules vidéos, des cours en direct, des exercices corrigés ou à rendre, du tutorat.
Le petit + : le coin du notaire en audios
Le petit + : la vignette du fiscaliste
Examen écrit de 2h30 avec un CAS PRATIQUE ET DEUX QUESTIONS DE COURS
Soit, 1 cas en Régimes matrimoniaux et 2 questions en Droit des successions
Soit, 1 cas en Droit des successions et 2 questions en Régimes matrimoniaux
Vous aurez, annexés, les articles utiles du Code civil
Titre | Auteur(s) |
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Régimes matrimoniaux, HyperCours DALLOZ | Nathalie Peterka; Quentin Guiguet-Schielé |
Successions et libéralités, HyperCours DALLOZ | Stéphane Berre; Sylvie Ferré-André |