La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre en présentiel
La période de cours est planifiée du 15/09/2025 au 17/01/2026
L'inscription est ouverte jusqu'au 17/10/2025 18:00
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Prérequis:
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.
Public:
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément
Objectifs
- Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
- Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du dirigeant.
- Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
- Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.
Contenu
Première partie : La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du chef d'entreprise
1.- Patrimoine personnel et patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
2.- Préconisations pour renforcer la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise
3.- Dangers et précautions liés à la constitution de garanties par le chef d'entreprise
4.- La protection de la famille du chef d'entreprise
5.- La rémunération du dirigeant et du chef d'entreprise
Deuxième partie : Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise sous forme sociale
1.- Le patrimoine professionnel exploité sous forme sociale
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise
3.- L'optimisation du patrimoine du dirigeant : la holding
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel
Bibliographie
Titre | Auteur(s) |
---|---|
Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action | Michel Grimaldi |
Optimisation fiscale de l’entreprise | Lamy |
Lamy Patrimoine | Lamy |
Memento Fiscal Francis Lefebvre | Francis Lefebvre |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.