La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre en présentiel
La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Prérequis:
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.
Public:
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément
Objectifs
- Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
- Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé du dirigeant après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
- Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
- Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.
Contenu
Première partie : Le patrimoine du chef d'entreprise
1.- Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise
3.- L'optimisation du patrimoine du chef d'entreprise
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel
Deuxième partie : La protection du patrimoine privé et de la famille du chef d'entreprise
1.- La protection du patrmoine privé du chef d'entreprise
2.- La protection de la famille du chef d'entreprise
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action | Michel Grimaldi |
| Optimisation fiscale de l’entreprise | Lamy |
| Lamy Patrimoine | Lamy |
| Memento Fiscal Francis Lefebvre | Francis Lefebvre |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.