La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise

Réf. : DRA206

Sessions de formation

(Fuseau horaire : Europe/Paris)

Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre en présentiel

La période de cours est planifiée du 15/09/2025 au 17/01/2026

L'inscription est ouverte jusqu'au 17/10/2025 18:00

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.

Public: 
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément

Objectifs

  • Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
  • Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du  dirigeant.
  • Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
  • Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.

Contenu

Première partie : La protection du patrimoine privé de l'entrepreneur et du chef d'entreprise
1.- Patrimoine personnel et patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel
2.- Préconisations pour renforcer la protection du patrimoine privé du chef d'entreprise
3.- Dangers et précautions liés à la constitution de garanties par le chef d'entreprise      
4.- La protection de la famille du chef d'entreprise

5.- La rémunération du dirigeant et du chef d'entreprise

Deuxième partie : Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise sous forme sociale
1.- Le patrimoine professionnel exploité sous forme sociale
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise

3.- L'optimisation du patrimoine du dirigeant : la holding

4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel

Bibliographie

Titre Auteur(s)
Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action Michel Grimaldi
Optimisation fiscale de l’entreprise Lamy
Lamy Patrimoine Lamy
Memento Fiscal Francis Lefebvre Francis Lefebvre

Modalités d'évaluation

  • Examen final

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.