DRA206

La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise


6 crédits Maria-Beatriz SALGADO EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2019 au 31-08-9999

Prérequis

Prérequis
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.

Public: 
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
  • Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé du dirigeant après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
  • Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
  • Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.

Compétences

Le contenu de cette unité d’enseignement fournit à l’auditeur les connaissances nécessaires pour analyser le patrimoine personnel et professionnel du dirigeant  afin d’élaborer et de proposer une organisation et de mettre en place une stratégie patrimoniale globale. Les enseignements dispensés permettront à l’élève de maîtriser les choix à réaliser en de protection de la famille (régime matrimonial, statut du conjoint…) ainsi qu’en matière immobilière (constitution de société, inscription de l’immeuble à l’actif…). Enfin, il sera en mesure de proposer une stratégie fiscale en matière de biens professionnels.

Contenu

Première partie : Le patrimoine du chef d'entreprise
1.- Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise     
3.- L'optimisation du patrimoine du chef d'entreprise       
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel

Deuxième partie : La protection du patrimoine privé et de la famille du chef d'entreprise 
1.- La protection du patrmoine privé du chef d'entreprise
2.- La protection de la famille du chef d'entreprise

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Droit patrimonial de la famille, Dalloz ActionMichel Grimaldi
Optimisation fiscale de l’entrepriseLamy
Lamy PatrimoineLamy
Memento Fiscal Francis LefebvreFrancis Lefebvre

Thésaurus du Cnam :

  • Droit
  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés

Thésaurus Formacode :

  • 13260 - transmission entreprise
  • 13288 - forme juridique entreprise
  • 13321 - fiscalité immobilière

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait medri
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003