La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise

Réf. : DRA206

Sessions de formation

(Fuseau horaire : Europe/Paris)

Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre en présentiel

La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025

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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Prérequis
Avoir validé les UE de la première année du Master Droit de l'entreprise ou du Master gestion de patrimoine.

Public: 
Auditeurs du Master Droit de l'entreprise et du Master Gestion de patrimoine.
Inscription uniquement sur agrément

Objectifs

  • Acquérir des connaissances juridiques et fiscales permettant de définir une bonne organisation patrimoniale.
  • Maîtriser les outils permettant la protection du patrimoine privé du dirigeant après la réalisation d'un bilan patrimonial optimal.
  • Connaître les techniques juridiques et fiscales nécessaires pour mettre en œuvre une stratégie de transmission.
  • Appréhender la fiscalité liée aux biens professionnels.

Contenu

Première partie : Le patrimoine du chef d'entreprise
1.- Le patrimoine professionnel du chef d'entreprise
2.- Le patrimoine immobilier du chef d'entreprise     
3.- L'optimisation du patrimoine du chef d'entreprise       
4.- La porosité entre les patrimoines professionnel et personnel

Deuxième partie : La protection du patrimoine privé et de la famille du chef d'entreprise 
1.- La protection du patrmoine privé du chef d'entreprise
2.- La protection de la famille du chef d'entreprise

Bibliographie

Titre Auteur(s)
Droit patrimonial de la famille, Dalloz Action Michel Grimaldi
Optimisation fiscale de l’entreprise Lamy
Lamy Patrimoine Lamy
Memento Fiscal Francis Lefebvre Francis Lefebvre

Modalités d'évaluation

  • Examen final

Le contrôle des connaissances de cette unité d’enseignement est organisé dans le cadre d’un examen final d’une durée de deux heures.