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DRA207

Les modes alternatifs de résolution des différends

4 crédits Cécile CHABAS-LAQUIEZE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999

Prérequis

Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.

Objectifs pédagogiques

  • Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des différends.
  • Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des différends sont obligatoires.
  • Savoir anticiper les conflits ou les différends et leurs modes de résolutions par des contrats adaptés.
  • Se préparer à soutenir une position de médiateur - conciliateur et à conduire une médiation - conciliation dans les domaines juridiques de sa compétence.
  • Préparer le concours d'entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA),

Contenu

  • Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
  • Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter de régler leurs conflits à l’amiable avant de saisir un juge (médiation - conciliation - procédure participative).
  • Ils peuvent aussi préférer transiger ou recourir à des juridictions privées pour trancher leur contentieux (transaction - arbitrage).

Les modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends sont au programme de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), couramment appelé « école d’avocats ».

Modalités de validation

  • Contrôle continu

Description des modalités de validation

Exercices de rédaction des contrats ayant recours à un MARD ; Exercices de rédaction des clauses de recours aux MARD dans un contrat : Présentation par exposés.

Thésaurus du Cnam :

  • Droit privé
  • Droit public
  • Traitement des litiges
  • Droit de la consommation
  • Droit des contrats

Thésaurus Formacode :

  • 13237 - droit public
  • 13256 - droit contrat
  • 13266 - droit judiciaire privé
  • 13291 - contentieux commercial

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit
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Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
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