Les modes alternatifs de résolution des différends
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre hybride
La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.
Objectifs
- Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des différends.
- Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des différends sont obligatoires.
- Savoir anticiper les conflits ou les différends et leurs modes de résolutions par des contrats adaptés.
- Se préparer à soutenir une position de médiateur - conciliateur et à conduire une médiation - conciliation dans les domaines juridiques de sa compétence.
- Préparer le concours d'entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA),
Contenu
- Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
- Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter de régler leurs conflits à l’amiable avant de saisir un juge (médiation - conciliation - procédure participative).
- Ils peuvent aussi préférer transiger ou recourir à des juridictions privées pour trancher leur contentieux (transaction - arbitrage).
Les modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends sont au programme de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), couramment appelé « école d’avocats ».
Modalités d'évaluation
- Contrôle continu
Exercices de rédaction des contrats ayant recours à un MARD ; Exercices de rédaction des clauses de recours aux MARD dans un contrat : Présentation par exposés.