Les modes alternatifs de résolution des différends

Réf. : DRA207

Sessions de formation

(Fuseau horaire : Europe/Paris)

Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre hybride

La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025

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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Connaître les bases du droit des contrats et de la procédure civile.

Objectifs

  • Avoir les outils juridiques pour identifier les bons modes de résolution des différends.
  • Savoir quand ces modes alternatifs de résolution des différends sont obligatoires.
  • Savoir anticiper les conflits ou les différends et leurs modes de résolutions par des contrats adaptés.
  • Se préparer à soutenir une position de médiateur - conciliateur et à conduire une médiation - conciliation dans les domaines juridiques de sa compétence.
  • Préparer le concours d'entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA),

Contenu

  • Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent tous les modes de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
  • Les justiciables sont de plus en plus priés de tenter de régler leurs conflits à l’amiable avant de saisir un juge (médiation - conciliation - procédure participative).
  • Ils peuvent aussi préférer transiger ou recourir à des juridictions privées pour trancher leur contentieux (transaction - arbitrage).

Les modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends sont au programme de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA), couramment appelé « école d’avocats ».

Modalités d'évaluation

  • Contrôle continu

Exercices de rédaction des contrats ayant recours à un MARD ; Exercices de rédaction des clauses de recours aux MARD dans un contrat : Présentation par exposés.