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DRF100

Principes généraux de fiscalité des entreprises

4 crédits Corinne BOISMAIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2016 au 31-08-9999

Prérequis

  • Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
  • Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
  • Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. 
  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Compétences

Le contenu de l'unité d'enseignement  "Principes généraux de fiscalité des entreprises"  fournit à l'auditeur les outils nécessaires pour comprendre les mécanismes d'imposition des revenus.
L'enseignement dispensé permettra également d'appréhender les règles fondamentales en matière de TVA.

Contenu

Présentation générale de la fiscalité des entreprises

  • La technique de l'impôt
  • L'assiette et taux d'imposition
  • L'abus de droit fiscal
  • L'acte anormal de gestion
  • Les sources de droit fiscal
  • Le recouvrement de l'impôt 

L'impositions des entreprises

  • Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
  • Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
  • Le calcul du revenu imposable
  • L'imposition des plus-values et des moins-values
  • Le calcul de l'impôt

La taxe sur la valeur ajoutée

  • La définition de la TVA
  • Le calcul de la TVA
  • La territorialité de la TVA

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Précis de fiscalité des entreprises, éd. LitecM. Cozian
Fiscalité française, éd., LextensoB. et F. Grandguillot
Mémento pratique fiscal, éd. F. LefebvreCollectif

Thésaurus du Cnam :

  • Droit financier
  • Droit fiscal
  • Droit privé
  • Fiscalité des particuliers

Thésaurus Formacode :

  • 13274 - droit privé
  • 13362 - fiscalité particulier

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait medri
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
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