Principes généraux de fiscalité des entreprises

Réf. : DRF100

Sessions de formation

(Fuseau horaire : Europe/Paris)

Centre Cnam la Réunion - Formation 2nd Semestre co-modale

La période de cours est planifiée du 03/03/2025 au 18/07/2025

L'inscription est ouverte jusqu'au 31/03/2025 17:00

Centre Cnam Madagascar - Formation 2nd Semestre hybride

La période de cours est planifiée du 03/03/2025 au 30/05/2025

L'inscription est ouverte jusqu'au 30/04/2025 16:00

Centre Cnam Guadeloupe - Formation 2nd Semestre en présentiel

L'inscription est ouverte jusqu'au 30/09/2025 23:59

Centre Cnam Occitanie (Midi-Pyrénées) - Formation 1er Semestre ouverte et à distance

Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session

Centre Cnam Nouvelle-Aquitaine - Formation 2nd Semestre à distance planifiée

La période de cours est planifiée du 24/02/2025 au 14/06/2025

L'inscription est ouverte jusqu'au 31/12/2024 16:17

Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre ouverte et à distance

La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025

L'inscription est actuellement terminée pour cette session

Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 1er Semestre ouverte et à distance

L'inscription est actuellement terminée pour cette session

Centre Cnam Bourgogne-Franche-Comté - Formation 2nd Semestre en présentiel

Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session

Centre Cnam Nouvelle-Calédonie - Formation Annuel en présentiel

Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session

Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance

La période de cours est planifiée du 03/02/2025 au 07/06/2025

L'inscription est ouverte jusqu'au 14/03/2025 17:00

Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

  • Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
  • Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
  • Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

Objectifs

  • Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des entreprises. 
  • Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise.

Contenu

Présentation générale de la fiscalité des entreprises

  • La technique de l'impôt
  • L'assiette et taux d'imposition
  • L'abus de droit fiscal
  • L'acte anormal de gestion
  • Les sources de droit fiscal
  • Le recouvrement de l'impôt 

L'impositions des entreprises

  • Les revenus catégoriels (BIC, BNC, BA)
  • Les sociétés soumies à l'impôt sur les sociétés
  • Le calcul du revenu imposable
  • L'imposition des plus-values et des moins-values
  • Le calcul de l'impôt

La taxe sur la valeur ajoutée

  • La définition de la TVA
  • Le calcul de la TVA
  • La territorialité de la TVA

Bibliographie

Titre Auteur(s)
Précis de fiscalité des entreprises, éd. Litec M. Cozian
Fiscalité française, éd., Lextenso B. et F. Grandguillot
Mémento pratique fiscal, éd. F. Lefebvre Collectif

Modalités d'évaluation

  • Examen final

Examen final de 2H00 avec des questions théoriques et des cas pratiques.