Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
6 crédits Christophe DE LA MARDIERE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2016 au 31-08-9999
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
L'unité DRF114 apparaît dans 7 cursus.
Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
Certificat professionnel Assistant comptable
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
Master Droit, économie et gestion mention Comptabilité - Contrôle - Audit
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques spécialité Finances, administration, comptabilité
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
Bénéfices industriels et commerciaux
Imposition du revenu
Imposition des sociétés
Examen final, composé de cas pratiques.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024. | Ch. de la Mardière |
| Ch. de la Mardière, Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024. | Ch. de la Mardière |