Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 1er Semestre en présentiel
La période de cours est planifiée du 16/09/2024 au 18/01/2025
L'inscription est actuellement terminée pour cette session
Centre Cnam Grand-Est - Formation 1er Semestre ouverte et à distance
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Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
La période de cours est planifiée du 17/02/2025 au 21/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 20/03/2025 16:00
Centre Cnam Liban - Formation 2nd Semestre en présentiel
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Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique des entreprises.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.
Objectifs
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.
Contenu
Bénéfices industriels et commerciaux
- principes
- produits et frais généraux
- amortissements et provisions
- plus-values
Imposition du revenu
- catégories de revenus
- imposition du revenu global
- CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
- statut fiscal des personnes morales
- sociétés de capitaux
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Ch. de la Mardière, Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024. | Ch. de la Mardière |
| Ch. de la Mardière, Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024. | Ch. de la Mardière |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final, composé de cas pratiques.