Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Réf. : DRF115

Sessions de formation

(Fuseau horaire : Europe/Paris)

Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre en présentiel

La période de cours est planifiée du 02/02/2026 au 06/06/2026

La période d'inscription est programmée du 02/06/2025 10:00 au 13/03/2026 18:00

Centre Cnam Grand-Est - Formation 2nd Semestre à distance planifiée

Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session

Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session

Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre à distance planifiée

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Centre Cnam Normandie - Formation Annuelle en présentiel

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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Contenu

TVA

  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Bibliographie

Titre Auteur(s)
Droit fiscal de l'entreprise, 4e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2025. Ch. de la Mardière
Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 4e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2025. Ch. de la Mardière

Modalités d'évaluation

  • Examen final

Examen final, composé de cas pratiques.