Droit fiscal : TVA et imposition du capital
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre en présentiel
La période de cours est planifiée du 02/02/2026 au 06/06/2026
La période d'inscription est programmée du 02/06/2025 10:00 au 13/03/2026 18:00
Centre Cnam Grand-Est - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
Aucune période de cours n'a été indiquée pour cette session
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Île-de-France (sans Paris) - Formation 2nd Semestre à distance planifiée
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Centre Cnam Normandie - Formation Annuelle en présentiel
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Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Objectifs
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Contenu
TVA
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit fiscal de l'entreprise, 4e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2025. | Ch. de la Mardière |
| Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 4e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2025. | Ch. de la Mardière |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen final, composé de cas pratiques.