Droit fiscal : TVA et imposition du capital
4 crédits Christophe DE LA MARDIERE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2016 au 31-08-9999
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
L'unité DRF115 apparaît dans 5 cursus.
Titre RNCP Niveau 6 Responsable comptable
Certificat de compétence Fiscalité de l'entreprise
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
TVA
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Examen final, composé de cas pratiques.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024. | Ch. de la Mardière |
| Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024. | Ch. de la Mardière |