Planification urbaine et autorisations d'urbanisme
6 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale sont utiles.
Connaître les règles d'urbanisme de fond (règles d'utilisation du sol) ou de procédure (autorisations d'urbanisme…) et les pratiques relatives aux opérations de construction ou d'aménagement privées ou publiques.
L'unité DRM101 apparaît dans 6 cursus.
Diplôme d'établissement Évaluateur conseil en immobilier
Titre RNCP Niveau 6 Responsable d'opération immobilière
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Habitat social
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Introduction générale
PLU: structure et forme
Règlement du PLU: zonage
Règlement du PLU: usages
Règlement du PLU: caractéristiques des constructions
Règlement du PLU: stationnement, eaux, voiries et réseaux
Règlement du PLU: modalités d'application (dérogations)
PLU: élaboration et évolution
PLU: effets juridiques
PSMV et carte communale
Règles nationales d'urbanisme (RNU)
Servitudes d'utilité publique
Certificat d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme pour construire: champ d'application
Autorisations d'urbanisme pour construire: procédure de délivrance
Autorisations d'urbanisme pour construire: mise en œuvre
Autorisations d'urbanisme pour diviser: lotissement
Autorisations d'urbanisme pour diviser et construire
Autres autorisations d'utilisation du sol
Opérations publiques d'aménagement
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 3 à 4 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée, en master 1, entre les UE d'un même bloc de compétences et, en master 2, entre les UE propres à chaque parcours et entre les UE communes à tous les parcours.. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.