Copropriété et ensembles immobiliers
6 crédits Mélanie PAINCHAUX et Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2008 au 31-08-9999
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière – (notamment l'administration d'immeubles bâtis en copropriété) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise…), et qui :
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en immobilier, en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
Connaître les règles et les pratiques relatives à la constitution et à l’administration des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété et/ ou autre organisation complexe,,.
Administrer des biens immobiliers en copropriété. Accompagner – rédaction des actes, conseil – la mise en copropriété d'un immeuble bâti.
L'unité DRM106 apparaît dans 1 cursus.
Vocabulaire de la copropriété
Historique de la copropriété
Les immeubles régis par la copropriété et le régime des ensembles hétérogènes
Naissance et disparition de la copropriété
Parties communes et parties privatives
Le règlement de copropriété
Les droits individuels des copropriétaires sur leur lot
L'état descriptif de division
Les charges de copropriété
Le recouvrement des charges de copropriété
Le syndicat des copropriétaires
Les assemblées de copropriétaires
Les travaux en copropriété
Le syndic
Administration judiciaire des copropriétés
Le conseil syndical
Le syndicat des copropriétaires secondaire
Le syndicat des copropriétaires coopératif
La scission
Les copropriétés en difficulté
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.