Fiscalité immobilière
6 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie immobilière, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
Connaître les dispositifs fiscaux en vigueur et leurs incidences sur les diverses activités immobilières (location, transfert de propriété, construction, gestion de fonds d'investissement...).
Évaluer et anticiper les incidences fiscales des diverses activités immobilières.
L'unité DRM107 apparaît dans 0 cursus.
1re Partie - FISCALITÉ DE LA DÉTENTION ET DE LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS
2e partie - FISCALITÉ DE LA MUTATION ET DE LA VALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.