Responsabilité et assurance des constructeurs
6 crédits François COLONNA D ISTRIA et Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne qui exerce ou est appelée à exercer une activité professionnelle immobilière (notamment une activité de construction) ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d'entreprise…), et qui:
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et en économie, ainsi qu'une bonne culture générale, sont utiles.
Connaître le régime juridique de la responsabilité des constructeurs et les règles et pratiques de l'assurance construction.
Sécuriser les opérations de construction grâce à une connaissance précise des responsabilités encourues. Souscrire les assurances obligatoires et facultatives des constructeurs et les mettre en oeuvre en cas d'engagement de responsabilité.
L'unité DRM115 apparaît dans 6 cursus.
Titre RNCP Niveau 6 Responsable d'opération immobilière
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Habitat social
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH
RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION
Généralités
Assurances facultatives
Assurances obligatoires
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 3 à 4 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.